Traduction de «American Institute Consulting Engineers » (Anglais → Français) :

(f) Les prestations introduites auprès des organismes sociaux de la Chambre fédérale des architectes et des ingénieurs-conseils, conformément à la Ziviltechnikerkammergesetz 1993 (loi sur la chambre autrichienne des ingénieurs civils de 1993) et aux statuts des organismes sociaux, à l'exception des prestations réclamées sur la base de prestations d'invalidité professionnelle et des allocations de survie résultant de ces dernières pr ...[+++]estations.

Cette nouvelle politique de coopération au développement devrait être complétée par de nouveaux instruments et moyens, tels que l’ouverture progressive des marchés de l’UE conformément aux objectifs prévus dans les accords d’association; la création d’un Fonds de solidarité birégional; l’adoption d’un cadre législatif spécifique régissant la coopération de l’Union avec l’Amérique latine de façon différenciée; la mise en œuvre des programmes de l’UE relatifs à la formation professionnelle, l’éducation, la culture, la santé et la migration vers les pays latino-américains; la promotion de programmes de coopération scientifique et technique et d’échanges de scientifiques, d’ingénieurs ...[+++] et d’étudiants; ou le soutien des programmes de réformes institutionnelles et fiscales.

2. constate par ailleurs qu'il faut que l'Europe tienne compte des mesures curatives énergiques récemment prises par les États‑Unis à la suite des scandales Enron et WorlCom, en renforçant son dispositif réglementaire et de surveillance, mais appelle aussi les institutions de l'Union européenne à veiller à ce que leur réaction aux scandales Enron/WorldCom soit mesurée, proportionnée et fondée sur les risques et cible les véritables problèmes/risques; soutient la réaction rapide des autorités de réglementation américaines mais aurait préféré ...[+++] que des consultations mutuelles se tiennent entre autorités européennes et américaines, au nvieau de la prise de décision, avant que de telles mesures législatives soient adoptées; appelle à un approfondissement du dialogue;

Les projets candidats à cette distinction sont choisis par le Conseil canadien des ingénieurs, l'Association des ingénieurs-conseils du Canada, l'Institut canadien des ingénieurs et l'Académie canadienne du génie.

Leur observation alimentera de façon concrète le dialogue sur ces sujets d'importance majeure dans le contexte des instances internationales et qui donneront lieu à des consultations préalables entre Européens et latino-américains et Caraïbes, selon le principe proposé lors de la réunion de Vilamoura en 2000;

Il n’existe aucune limitation pour les poursuites pour fraude ou celles qui visent un décès ou des préjudices personnels (131) En mars 1997, les régimes de limitation de responsabilité existaient pour la Law Society of New South Wales, l’Institution of Engineers d’Australie, l’Association of Consulting Engineers d’Australie et le College of Investigative Consulting Engineers d’Australie.