Traduction de «An Act respecting the city Pointe-aux-Trembles » (Anglais → Français) :

Ils sont la plupart du temps effectués à Pointe-aux-Trembles ou à Montréal, mais il peut arriver que les circonstances requièrent que le contrôle soit fait à Sorel ou même aussi loin en aval que Québec.

Il est proposé que, conformément à l'ordre de renvoi du 27 février 2001 concernant le projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger, le comité soit composé de dix membres, soit deux (2) membres de l'Alliance canadienne, un (1) membre du Bloc québécois, un (1) membre du NPD, un (1) membre du Parti conservateur et cinq (5) libéraux, qu'il soit autorisé à tenir en avril des audiences publiques dans six villes, soit Vancouver, Winnipeg, Toronto, London, Wind ...[+++]sor et Montréal, et que le personnel nécessaire ainsi que l'assistant du président accompagnent le comité; par ailleurs, que les membres du comité utilisent un de leurs points pour effectuer ce voyage.

Sur motion de Anita Neville, il est convenu, - Que, conformément à son ordre de renvoi du 27 février 2001 concernant le projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger, le Comité se compose de dix (10) membres : deux (2) de l'Alliance canadienne, un (1) du Bloc Québécois, un (1) du NPD, un (1) du Parti conservateur et cinq (5) du Parti libéral et qu'il soit autorisé à tenir des audiences pendant le mois d'avril dans six villes, soit Vancouver, Winnipeg, To ...[+++]ronto, London, Windsor et Montréal, que le personnel nécessaire accompagne le Comité et l'adjoint du président et que les membres du Comité utilisent un de leurs points de déplacement pour ce voyage.

sans préjudice des articles 144 et 172 de l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, du point 3, et de l'appendice de l'annexe IV de l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, du point 2 et du point 3, alinéa b), et de l'appendice de l'annexe V de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et du point 2 et du point 3, alinéa b), et de l'appendice de l'annexe IV de l'acte d'adhésion de la Croatie, toute aide existant ...[+++] avant l'entrée en vigueur du TFUE dans l'État membre concerné, c'est-à-dire les régimes d'aides et aides individuelles mis à exécution avant et toujours applicables après l'entrée en vigueur du TFUE dans les États membres respectifs.

entre un point situé aux États-Unis et un point situé en dehors des États-Unis, pour autant que ce transport soit autorisé par l’article 3, paragraphe 1, point c), sauf – en ce qui concerne les passagers pouvant bénéficier d’un tarif contractuel “paire de villes” – entre les points pour lesquels il existe un tarif contractuel “paire de villes”; ou

Les transporteurs aériens de la Communauté ont le droit de transporter des passagers et du fret sur des vols réguliers ou affrétés pour lesquels un service, une agence ou un organe civil officiel des États-Unis: 1) obtient le service de transport pour lui-même ou dans le cadre d'un accord prévoyant que le paiement est effectué par les pouvoirs publics ou à partir de fonds mis à disposition des pouvoirs publics; ou 2) fournit le service de transport à destination ou pour le compte d'un pays tiers ou d'une organisation internationale ou autre sans remboursement, pour autant que le transport soit effectué: a) entre un point situé aux États ...[+++]-Unis et un point situé dans un État membre, sauf — en ce qui concerne les passagers uniquement — entre les points pour lesquels il existe un tarif contractuel «paire de villes»; ou b) entre deux points situés à l'extérieur des États-Unis.