Traduction de «Application Full Costing in Revenue Canada Policy » (Anglais → Français) :

Reflétant la grande flexibilité des approches prévues dans la directive (voir article 17, paragraphe 2), les politiques vont de l’accès et l'utilisation totalement libres au recouvrement intégral des coûts et à la génération de recettes en passant par divers types de partenariats public-privé.

20. souligne que l'intégration de la dimension environnementale dans les autres politiques est subordonnée à l'adoption, à bref délai, de mesures ambitieuses axées sur l'internalisation des coûts environnementaux (y inclus la suppression graduelle des aides préjudiciables à l'environnement), à une application intégrale du principe du pollueur-payeur et du principe de précaution, à l'utilisation et à l'intégration de mécanismes tels que la "comptabilité verte" et d'indicateurs opérationnels environnementaux, ainsi qu'à l'adoption d'objectifs généraux et sectoriels visant à réduire les divers problèmes environnementaux (changements climati ...[+++]ques, par exemple);

Ce que je veux dire, c'est que si on lance une société privée et que l'on demande aux actionnaires particuliers d'investir dans ses actions, en fonction de sa capacité d'offrir un bon service, ce qui génère des recettes ainsi que des gains si la société est rentable, il est tout à fait injuste de lui mettre des bâtons dans les roues en lui imposant des frais au nom d'une politique gouvernementale qui n'a pas lieu d'être.

Industrie Canada a présenté une politique de récupération complète des coûts pour les prêts consentis après le 1 avril 1995.