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Approval of a vehicle or a separate technical unit
Separate technical unit

Traduction de «Approval a vehicle a separate technical unit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
approval of a vehicle or a separate technical unit

homologation d'un véhicule ou d'une entité technique distincte


Committee for implementation of the Directive on type-approval of agricultural or forestry tractors, their trailers and interchangeable towed machinery, together with their systems, components and separate technical units

Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. The vehicle manufacturer shall make available to the manufacturers of components or separate technical units all particulars which are necessary for EU type-approval of components or separate technical units or to obtain an authorisation under Article 50, including, where applicable, drawings referred to in the delegated and implementing acts adopted pursuant to this ...[+++]

1. Le constructeur du véhicule communique aux fabricants de composants ou d'entités techniques toutes les données qui sont nécessaires à la réception UE par type de composants ou d'entités techniques, ou à l'obtention d'une autorisation au titre de l'article 50, y compris, le cas échéant, les dessins indiqués dans les actes délégués et d'exécution adoptés en application du présent règlement.


In order to allow manufacturers of components or separate technical units to apply for EU type-approval for components or separate technical units or for authorisation for parts or equipment, it is also important for these manufacturers to have access to certain information that is available only from the vehicle manufacturer, such as the technical ...[+++]

Pour que les fabricants de composants ou d’entités techniques puissent demander la réception UE par type pour des composants ou entités techniques ou l’autorisation pour des pièces ou des équipements, il est également important que ces fabricants aient accès à certaines informations qui ne sont disponibles qu’auprès du constructeur du véhicule, notamment les informations techniques, y compris les dessins, requises pour la conception de pièces pour le marché des pièces et équipements de rechange.


1. The vehicle manufacturer shall make available to the manufacturers of components or separate technical units all particulars which are necessary for EU type-approval of components or separate technical units, or to obtain an authorisation under Article 45 including, where applicable, drawings referred to in the delegated and implementing acts adopted pursuant to this ...[+++]

1. Le constructeur du véhicule communique aux fabricants de composants ou d’entités techniques toutes les données qui sont nécessaires à la réception UE par type de composants ou d’entités techniques, ou à l’obtention d’une autorisation au titre de l’article 45, y compris, le cas échéant, les dessins indiqués dans les actes délégués et d’exécution adoptés en application du présent règlement.


National authorities shall permit the sale and entry into service of vehicles and separate technical units type-approved before the date referred to in Article 13(2) of Regulation (EC) No 661/2009, and continue to grant extension of approvals to those vehicles and separate technical units under the terms of Directive 78/318/EEC.

Les autorités nationales permettent la vente et la mise en service de véhicules et d’entités techniques réceptionnés avant la date mentionnée à l’Article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 661/2009 et continuent d’accorder l’extension des réceptions de ces véhicules et de ces entités techniques au titre de la directive 78/318/CEE.


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Acting by a qualified majority on a proposal from the Commission, the Council may acknowledge equivalence between the conditions or provisions for type-approval of vehicles, systems, separate technical units and components established by this Directive together with the separate directives, and the procedures established by international regulations or regulations of third countries in the framework of multilateral agreements or bilateral agreements between the Community and third countries.

Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, peut reconnaître l'équivalence entre, d'une part, les conditions ou les dispositions relatives à la réception de véhicules, de systèmes, d'entités techniques et de composants établies par la présente directive et les directives particulières et, d'autre part, les procédures établies par des réglementations internationales ou des réglementations de pays tiers dans le cadre d' ...[+++]


Acting by a qualified majority on a proposal from the Commission, the Council may acknowledge equivalence between the conditions or provisions for type-approval of vehicles, systems, separate technical units and components established by this Directive together with the separate directives, and the procedures established by international regulations or regulations of third countries in the framework of multilateral agreements or bilateral agreements between the Community and third countries.

Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, peut reconnaître l'équivalence entre, d'une part, les conditions ou les dispositions relatives à la réception de véhicules, de systèmes, d'entités techniques et de composants établies par la présente directive et les directives particulières et, d'autre part, les procédures établies par des réglementations internationales ou des réglementations de pays tiers dans le cadre d' ...[+++]


They shall be accompanied by an information document, a model of which, for vehicle type-approval purposes, is set out in Annex II and, for type-approval purposes of systems, separate technical units or components, is contained in an annex or appendix to the relevant system, separate technical unit or component directive, and also by the other documents referred to in the information document.

Elle est accompagnée d'une fiche de renseignements dont le modèle figure, pour la réception de véhicules, à l'annexe II et, pour la réception de systèmes, entités techniques ou composants, dans une annexe ou un appendice de la directive particulière relative au système, à l'entité technique ou au composant concerné, ainsi que des documents mentionnés dans cette fiche.


7". type-approval" means the procedure whereby a Member State certifies that a type of vehicle, system, separate technical unit or component satisfies the technical requirements set out in this Directive or the separate directives and the checks on the correctness of the manufacturer's data, as provided for in the exhaustive list set out in Annex I.

7) "réception": la procédure par laquelle un État membre constate qu'un type de véhicule, un système, une entité technique ou un composant satisfait aussi bien aux prescriptions techniques de la présente directive ou des directives particulières qu'aux vérifications de l'exactitude des données du constructeur, prévues dans la liste exhaustive figurant à l'annexe I.


6. Any holder of a type-approval certificate for a separate technical unit of non-original equipment, issued in connection with one or more types of vehicle, must with each such unit supply detailed information allowing those vehicles to be identified.

6. Le détenteur d'une réception d'entité technique non d'origine, octroyée en liaison avec un ou plusieurs types de véhicules, doit fournir avec chacune de ces entités techniques des renseignements détaillés permettant d'identifier ces véhicules.


Whereas certain systems or parts of vehicles which form a separate technical unit are already marketed both separately and after being fitted to a vehicle ; whereas, if it is possible to check such systems or parts before they are fitted to a vehicle, their free movement may be facilitated by the introduction of EEC type-approval also for these sepa ...[+++]

considérant qu'actuellement certains dispositifs ou parties de véhicules, qui forment une entité technique, sont déjà commercialisés aussi bien séparément qu'après montage sur un véhicule ; que, dans la mesure où ces dispositifs ou parties peuvent également être vérifiés avant d'être montés sur un véhicule, leur libre circulation peut être facilitée par l'institution d'une réception CEE également pour ces entités techniques;




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Date index: 2023-08-28
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