Traduction de «Approved university other similar institution » (Anglais → Français) :

b) soit sous forme de paiements à une association, une université, un collège, un institut de recherches ou un autre établissement semblable agréés, devant servir à des activités de recherche scientifique et de développement expérimental exercées à l’étranger, en rapport avec l’entreprise, à condition que le contribuable soit en droit d’en exploiter les résultats.

La loi allemande sur le droit d'auteur mentionne «les écoles, universités et établissements postsecondaires, ainsi que les établissements de formation professionnelle à but non lucratif». D'autres pays, comme le Royaume-Uni, utilisent le terme générique d’«établissements d’enseignement» sans autre précision, tandis que le code français de la propriété intellectuelle ne donne aucune indication quant aux établissements auxquels l'exception s’applique, se contentant de reproduire la formulation de l'article 5, paragraphe 3, point a): «il ...[+++]lustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche».

Il existe parallèlement un immense potentiel pour des activités similaires dans des établissements comme les universités et les centres technologiques.

d) une contrepartie centrale, un organe de règlement ou une chambre de compensation, tels que définis respectivement à l'article 2, points c), d) et e), de la directive 98/26/CE, y compris les établissements assimilables régis par la législation nationale, opérant sur les marchés de contrats à terme et d'options et sur les marchés de produits financiers dérivés ne relevant pas de ladite directive, et une personne autre qu'une personne physique qui agit en qualité de fidéicommis ou de représentant pour le compte d'une ou plusieurs personnes, y compris tout porteur d'obligations ou tout porteur d'autres formes de titres de créance ou tout ...[+++]établissement défini aux points a) à d);

Les États membres doivent aider et encourager comme il se doit toutes les universités et tous les établissements d'enseignement postsecondaire à maintenir ou à établir des contacts et des relations avec au moins une autre institution similaire dans un autre État membre, en se fondant sur les dispositions existantes des programmes Socrates et Leonardo da Vinci.

* Les Etats membres devraient inciter les universités, les établissements d'enseignement/de formation et les autres organisations concernées (par exemple les instituts de recherche) à mettre en oeuvre de manière systématique des mesures d'évaluation et de reconnaissance de l'apprentissage non formel et informel.