Traduction de «Area action » (Anglais → Français) :

1. Lorsqu’un événement a causé un dommage par pollution sur le territoire, y compris la mer territoriale, ou dans une zone telle que définie à l’article II, d’un ou de plusieurs États contractants, ou que des mesures de sauvegarde ont été prises pour prévenir ou atténuer tout dommage par pollution sur ce territoire, y compris la mer territoriale, ou dans une telle zone, il ne peut être présenté de demande d’indemnisation que devant les tribunaux de ce ou de ces États contractants.

S'il conserve et actualise les principaux champs d'intervention et les thèmes transversaux de la stratégie antidrogue globale de l'Union, il cible aussi d'autres domaines d'action prioritaire, notamment le contrôle des nouvelles substances psychoactives et l'utilisation des nouvelles technologies de communication pour la prévention de la toxicomanie et la collecte d'éléments de preuve sur les liens possibles entre le trafic de drogues et le financement des groupes terroristes, le crime organisé, le trafic de migrants ou la traite d'êtres humains.

Monsieur le président, l'agence a mené de vastes consultations auprès du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation du Manitoba et de la Manitoba Cattle Producers Association afin d'élaborer un plan d'action pour éradiquer la tuberculose bovine dans la région. Cela oriente la mise en oeuvre des mesures que j'ai décrites précédemment.

À cet effet, et conformément aux objectifs de la communication de la Commission "L'innovation dans une économie fondée sur la connaissance", des actions seront mises en oeuvre dans certains domaines précis. Ces actions se compléteront et se renforceront à la fois entre elles et avec les actions menées sous la rubrique "Intégrer et renforcer l'espace européen de la recherche". Elles s'attacheront à améliorer les connaissances, la compréhension et les capacités des acteurs concernés - chercheurs, industriels, investisseurs, pouvoirs pub ...[+++]lics européens, nationaux et régionaux, etc. - en les encourageant à intensifier et à exploiter leurs interactions, en mettant à leur disposition des informations et des services stratégiques et en développant de nouvelles méthodologies et de nouveaux outils pour les aider à réaliser leurs objectifs respectifs. Toutes ces actions obéissent à un même principe général: l'innovation ne peut être dissociée de la recherche. Elles ont pour vocation de renforcer les liens entre la recherche et l'innovation dès les premiers stades des activités de recherche et pendant toute la durée de leur réalisation.

Trois lignes d'action Trois lignes d'action sont prévues pour lever les blocages du marché et répondre aux besoins des utilisateurs et des producteurs dans ce secteur : Ligne d'action 1 : mobiliser les utilisateurs européens Les questions essentielles que se posent les utilisateurs potentiels sont : quelles sont les informations disponibles et où ?

La proposition de la Commission se fonde sur quatre hypotheses principales : - les pressions exercees en faveur de la reduction des excedents agricoles conduiront a la recherche de productions alternatives, notamment sylvicoles ; - le deficit commercial de la Communaute dans le domaine du bois et des produits du bois (17 millions d'Ecus en 1982) justifie un accroissement de la production communautaire de bois, si ceci peut etre accompli sur le plan economique ; - il est necessaire de maintenir et de developper l'activite economique et l'emploi, notamment dans les regions rurales ; - une action est necessaire pour mettre un terme a la ...[+++]destruction acceleree des forets europeennes par la pollution atmospherique et par le feu.