Traduction de «Area responsibility » (Anglais → Français) :

Nous avons pris de nombreuses mesures pour assurer le transport sécuritaire du pétrole dans les eaux canadiennes. Entre autres, nous avons élargi le Programme national de surveillance aérienne et adapté les plans d'intervention en situation d'urgence de manière à ce qu'ils tiennent compte des risques et des milieux sensibles de chacune des régions.

Les lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité physique , auxquelles le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, font référence dans leurs conclusions du 27 novembre 2012 intitulées «Promouvoir l'activité physique bienfaisante pour la santé», ainsi que dans les conclusions du Conseil des 6 et 7 décembre 2012 intitulées «Une vieillesse en bonne santé se prépare tout au long de la vie» , prônent une approche transversale englobant tous les domaines thématiques responsables de la promotion de l'activité physique bienfaisante pour la santé.

à renforcer la coopération entre les domaines d'action dont relève la promotion de la motricité et des activités d'éducation physique pour les enfants, conformément aux recommandations formulées par le groupe d'experts «Pratique d'une activité physique bienfaisante pour la santé», et notamment entre les secteurs du sport, de la santé, de l'éducation, de la jeunesse et des transports.

Alors que la Loi sur les océans donne au ministre des Pêches et des Océans le rôle principal pour ce qui est de coordonner l'élaboration et la mise en place d'un système national de zones de protection marine, la responsabilité en ce qui concerne la création du système est partagée entre trois organismes fédéraux qui ont un mandat à cet égard.

Le compromis comporte les éléments suivants : - le pourcentage de gel volontaire à déduire aux fins du calcul d'une application éventuelle du gel extraordinaire est fixé à 85%; - la Commission autorisera les Etats membres à utiliser la disposition concernant le gel extraordinaire dès 1996 à condition que l'Etat membre concerné lui fournisse des informations détaillées sur les superficies gelées volontairement en vue de la récolte de 1995; - la Commission est autorisée à octroyer des dérogations en ce qui concerne le gel extraordinaire lorsque les superficies de base ont été dépassées en raison de conditions climatiques exceptionnelles qui ont eu pour effet de faire tomber les rendements moyens à un niveau très inférieur à la normale; - c ...[+++]ompte tenu de la situation exceptionnelle du marché, le gel extraordinaire de moins de 1% ne sera pas appliqué en 1996; - en ce qui concerne la possibilité pour les Etats membres d'appliquer une superficie de base nationale unique avec cependant l'option de concentrer d'éventuelles pénalités pour dépassement de cette superficie, en totalité ou en partie, sur les régions/superficies de base qui en sont responsables, le Conseil a pris note de l'intention de la Commission de faire une proposition appropriée dans un délai de deux mois, et il s'est engagé à prendre une décision dans le délai d'un mois après avoir reçu l'avis du Parlement européen; - le Conseil a également pris note de l'intention de la Commission de lui soumettre, dans les meilleurs délais, une proposition relative aux transferts des droits à la production de blé dur.

La société a établi un plan standard et élaboré 32 plans d'intervention pour le territoire de son ressort.