Traduction de «Articles the Fund » (Anglais → Français) :

b) Si le Conseil des gouverneurs décide de liquider le Département des droits de tirage spéciaux, toutes les allocations ou annulations et toutes les opérations et transactions sur droits de tirage spéciaux prendront fin, de même que les activités du Fonds concernant le Département des droits de tirage spéciaux, à l’exception de celles qui auraient pour objet la liquidation méthodique des obligations des participants et du Fonds relatives aux droits de tirage spéciaux; toutes les obligations ayant trait aux droits de tirage spéciaux assumées par le Fonds et par les participants en vertu des présents Statuts cesseront également à l’exception de celles qui sont énoncées au présent article ...[+++], à l’article XX, au paragraphe d) de l’article XXI, à l’article XXIV, au paragraphe c) de l’article XXIX et à l’annexe H, ainsi que dans tout règlement à l’amiable conclu en vertu de l’article XXIV, sous réserve des dispositions du paragraphe 4 de l’annexe H, et de l’annexe I.

117 (1) L’administrateur effectue au profit du Fonds international et du Fonds complémentaire des versements qui proviennent de la Caisse d’indemnisation, en conformité avec les articles 10 et 12 de la Convention sur le Fonds international et des articles 10 et 12 du Protocole portant création d’un Fonds complémentaire.

117 (1) L’administrateur effectue au profit du Fonds international et du Fonds complémentaire des versements qui proviennent de la Caisse d’indemnisation, en conformité avec les articles 10 et 12 de la Convention sur le Fonds international et des articles 10 et 12 du Protocole portant création d’un Fonds complémentaire.

vu le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil , et notamment son article 8, troisième alinéa, son a ...[+++]rticle 22, paragraphe 7, cinquième alinéa et son article 96, paragraphe 2, second alinéa,

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0480 - EN - Règlement délégué (UE) n ° 480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N - 480/2014 DE LA COMMISSION // Périodes de référence v ...[+++]isées à l'article 15, paragraphe 2 // Critères d'évaluation de la qualité des grands projets visés à l'article 23 // Liste des données à enregistrer et à stocker sous forme électronique dans le système de suivi (visée à l'article 24) // Exigences clés des systèmes de gestion et de contrôle et leur classement en ce qui concerne leur bon fonctionnement visé à l'article 30

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0802 - EN - 2010/802/UE: Décision de la Commission du 21 décembre 2010 exemptant certains cas d’irrégularité résultant d’actions cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion pour la période de programmation 2000-2006 des exigences en matière de communication spéciale prévues par l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 1681/94 et par l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 1831/94 [notifiée sous le numéro C(2010) 9244] // DÉCISION DE LA COMMISSION // du 21 décembre 2010 // (2010/802/UE)