Traduction de «Artists' model » (Anglais → Français) :

N. considérant qu'il faut tenir compte du fait que les modèles d'enseignement artistique existants présentent d'importantes disparités d'un État membre à l'autre,

14. recommande l'élaboration conjointe d'un portail européen dédié à la formation artistique et culturelle et l'intégration de l'éducation artistique dans les programmes éducatifs des États membres afin d'assurer le développement et la promotion du modèle culturel européen, qui bénéficie d'une reconnaissance internationale toute particulière;

Enfin, le rapport observe qu’au moment d’introduire la dimension artistique dans les programmes scolaires, il importe d’utiliser les ressources offertes par les nouvelles technologies de communication et d’information et par l’internet comme des moyens permettant un enseignement moderne adapté aux pratiques de notre temps, et recommande l’élaboration conjointe d’un portail européen dédié à la formation artistique et culturelle afin d’assurer le développement et la promotion du modèle culturel européen.

N. considérant que les modèles d'enseignement artistique présentent d'importantes disparités d'un État membre à l'autre,

On entend par redevances: les paiements de toute nature reçus à titre de rémunération pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films cinématographiques et les logiciels informatiques, d'un brevet, d'une marque de fabrique ou de commerce, d'un dessin ou d'un modèle, d'un plan, d'une formule ou d'un procédé secret, ainsi que pour des informations ayant trait à une expérience acquise dans le domaine industriel, commercial ou scientifique.

5. Aux fins du présent accord, les droits de propriété intellectuelle couvrent en particulier les droits d'auteur, y compris les droits d'auteur en matière de logiciels informatiques, et les droits voisins, y compris les modèles artistiques, et la propriété industrielle qui inclut les modèles d'utilité, les brevets, y compris les brevets concernant les inventions biotechnologiques et les espèces végétales ou d'autres systèmes sui generis, les dessins et modèles industriels, les indications géographiques, y compris les appellations d'origine, les marques des marchandises et services, les topographies de circuits intégrés ainsi que la prot ...[+++]ection juridique des bases de données et la protection contre la concurrence déloyale visée à l'article 10bis de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et la protection de renseignements confidentiels non divulgués en matière de savoir-faire.