Traduction de «Assess implementation safety procedures » (Anglais → Français) :

évaluer la mise en œuvre des procédures de sécurité

mettre en place des procédures de sécurité côté piste

exécuter des procédures de sécurité à bord de petits navires

Code Termpol. : Code des normes recommandées pour la sécurité et la prévention de la pollution dans les systèmes de transport maritime et des procédures d'évaluation connexes [ Code Termpol ]

Ordonnance du DFE du 12 juin 1995 sur les procédures d'évaluation de la conformité des appareils à gaz et des équipements de protection individuelle

(2) Lorsqu’un dispositif à radiofréquences ou micro-ondes de la gamme de fréquences de 10 MHz à 300 GHz est utilisé dans un lieu de travail, l’employeur doit adopter et mettre en application le Code de sécurité - 6 du Bureau de la radioprotection du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, intitulé Procédures de sécurité recommandées pour l’installation et l’utilisation de dispositifs à radiofréquences et micro-ondes de gamme 10 MHz-300 GHz, publié en février 1979.

Je crois que nos mesures pour vérifier si nos procédures de sécurité sont en place sont, à tout le moins, aussi rigoureuses que celles qui pourraient être instaurées par une tierce partie.

Que, vu le scandale de la viande contaminée chez XL Foods et vu que le ministre de l’Agriculture et de l'Agroalimentaire n’a pas retenu la leçon du scandale de la listériose qui a coûté la vie à vingt-deux Canadiens en 2008, la Chambre demande au gouvernement de rétablir la confiance des Canadiens dans le système d’assurance de la salubrité des aliments: a) en révoquant le ministre en exercice et en confiant le portefeuille de la salubrité alimentaire à un ministre capable de rétablir la confiance du public; b) en annulant les compressions budgétaires et en cessant de déréglementer le système d’assurance de la salubrité alimentaire; c) ...[+++] en donnant au vérificateur général l’instruction de procéder sans tarder à une évaluation des procédures et des ressources d’assurance de la salubrité alimentaire et de faire rapport de ses constatations au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Pourtant, c'est précisément ce que nous sommes en train de faire et ce, parce que nous sommes confrontés à un problème extrêmement grave qui touche le pays relativement à la salubrité des aliments et au manque de responsabilité ministérielle, qui est un principe fondamental de notre système parlementaire. La motion dont nous sommes saisis demande à la Chambre de rétablir la confiance des Canadiens dans le système d’assurance de la salubrité des aliments en révoquant le ministre en exercice, en annulant les compressions budgétaires et en cessant de déréglementer le système d’assurance de la salubrité des aliments du Canada, et en donnant ...[+++]au vérificateur général l’instruction de procéder sans tarder à une évaluation des procédures d’assurance de la salubrité alimentaire et de faire rapport de ses constatations au Comité permanent de l’agriculture.