Traduction de «Assessment Aquatic Effects Metal Mining » (Anglais → Français) :

(18) Afin d'évaluer l’efficacité des engagements de réduction des émissions énoncés dans la présente directive, les États membres devraient également observer, dans la mesure du possible, les effets de ces réductions dans les écosystèmes terrestres et aquatiques, conformément aux lignes directrices établies au niveau international, et faire rapport sur ces effets.

Dans son avis du 10 mars 2011, le comité d’évaluation des risques (ci-après dénommé «CER») a estimé que la mesure la plus appropriée à l’échelle de l’Union, en termes d’efficacité, pour réduire les risques mis en évidence était l’interdiction de la mise sur le marché et de l’utilisation du plomb et de ses composés dans les parties métalliques et non métalliques des articles de bijouterie, si la concentration en plomb est égale ou supérieure à 0,05 % en poids de toute partie individuelle, à moins qu’il ne puisse être démontré que le taux de libération du plomb n’excède pas la limite de 0,05 μg/cm/h (0,05 μg/g/h).

Mais lorsque je parcours les documents que vous avez ici, sur l'évaluation des effets aquatiques, etc., je me dis que nous allons devoir effectuer une évaluation des effets aquatiques.

Les processus métallurgiques sont en général de grands consommateurs d'énergie et, tout comme l'industrie minière, peuvent également produire d'autres incidences sur l'environnement (pollution de l'air, de l'eau et du sol et, dans le cas des mines, exigences en matière d'utilisation des sols).

L'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.): Monsieur le Président, à une époque où le secteur minier réalise des profits considérables et profite de remboursements fiscaux, il est bon de faire remarquer que le rapport du vérificateur général mentionne que, dans le cadre de la surveillance et de l'application par les provinces, le respect par l'industrie des règlements sur les effluents miniers liquides, adoptés en vertu de la Loi sur les pêches, est passé de 85 p. 100 en 1982 à 48 p. 100 en 1988.

Le gouvernement fédéral participe également au Programme de surveillance des répercussions sur le milieu aquatique, qui vise à déterminer, grâce à la technologie des satellites, quel genre d'impact l'exploitation minière a sur l'environnement.