Traduction de «Assist after detection pregnancy abnormality » (Anglais → Français) :

apporter un soutien en cas d’anomalie pendant la grossesse

Cette action commune est devenue obsolète à la suite de l’entrée en vigueur de l’acte 98/C-24/01 du Conseil (14) établissant la convention sur l’assistance mutuelle et la coopération entre les administrations douanières, qui instaurait des règles détaillées concernant l’assistance mutuelle et la coopération entre les États membres en vue de prévenir et de rechercher les infractions aux réglementations douanières nationales, de la décision 2009/917/JAI ...[+++]du Conseil (15), qui a renforcé l’efficacité des procédures de coopération et de contrôle des autorités douanières en mettant en place un système d’information des douanes, et de la décision 2009/371/JAI, qui confie à Europol des missions visant à soutenir la coopération douanière.

C. considérant qu'une fillette de dix ans s'est présentée le 21 avril 2015 à l'Hospital Materno Infantil de Trinidad (maternité et hôpital pour enfants) à Asunción, où les médecins ont diagnostiqué une grossesse de 21 semaines; considérant qu'après avoir examiné la fillette, le directeur de l'hôpital a annoncé publiquement que cette grossesse présentait un risque élevé; considérant que le beau-père de la fillette, qui était en fuite, a été arrêté le 9 mai 2015 et est accusé de l'avoir violée; considérant que la fillette s'était rendue dans plusieurs centres médicaux depuis janvier 2015 en se plaignant de maux de ventre, mais que la g ...[+++]rossesse n'a pas été confirmée avant le 21 avril;

C. considérant qu'une fillette de dix ans s'est présentée le 21 avril 2015 à l'Hospital Materno Infantil de Trinidad (maternité et hôpital pour enfants) à Asunción, où les médecins ont diagnostiqué une grossesse de 21 semaines; considérant qu'après avoir examiné la fillette, le directeur de l'hôpital a annoncé publiquement que cette grossesse présentait un risque élevé; considérant que le beau-père de la fillette, qui était en fuite, a été arrêté le 9 mai 2015 et est accusé de l'avoir violée; considérant que la fillette s'était rendue dans plusieurs centres médicaux depuis janvier 2015 en se plaignant de maux de ventre, mais que la gr ...[+++]ossesse n'a pas été confirmée avant le 21 avril;

C'est peu après l'arrivée de la loi de 1969 qu'on a constaté le besoin de modifier le Code criminel pour aider les agents de police à déterminer si une personne a ou non les facultés affaiblies; on a commencé à utiliser des alcootests routiers.