Traduction de «Assistance in the form a pension » (Anglais → Français) :

(2) Un État membre confronté à une situation nécessitant une assistance technique et opérationnelle renforcée à ses frontières extérieures peut, sans préjudice de l'article 64, paragraphe 2, du traité, conformément aux articles 7 et 8 du règlement (CE) n° 2007/2004, demander à l'Agence de lui fournir une assistance sous la forme d'une aide à la coordination, lorsque plusieurs États membres sont concernés, et/ou d'un déploiement d'experts de l'Agence chargés d'assister les autorités compétentes de l'État membre en ...[+++]question.

En 2005, j’ai pu aider plus de 75% des plaignants en ouvrant une enquête, en transférant l’affaire à un organe compétent ou en donnant des conseils au plaignant sur les organes à même de trouver une solution rapide et efficace à son problème.

Aux fins de la présente décision, on entend par «assistance technique», toute assistance technique en liaison avec la réparation, le développement, la fabrication, le montage, les essais, l'entretien ou tout autre service technique, et qui peut prendre les formes suivantes: instruction, conseils, formation, transmission des connaissances ou qualifications opérationnelles ou services de conseils; l'assistance technique inclut l'assistance par voie oral ...[+++]e.

2. Les prestations versées sous forme de pensions ou de compléments de pensions sont servies et calculées conformément au chapitre 5.

F. considérant que le travail accompli en ce qui concerne les grandes orientations de la politique économique signifie que les régimes de retraite jouent un rôle croissant en termes de leur incidence sur les budgets nationaux et que le contenu, la qualité et les modalités des retraites professionnelles ainsi que la politique d'imposition relèvent de la compétence des États membres et qu'il est très difficile de parvenir à une harmonisation du traitement fiscal des retraites par le biais de la législation communautaire étant donné l'exigence d'unanimité pour les décisions portant sur la législation fiscale; qu'il convient à cette fin de ...[+++] mettre en œuvre un processus de coordination efficace et transparent capable de contribuer à l'élimination des entraves fiscales et à une meilleure coordination,

La Communauté a déjà jugé approprié par le passé de contribuer à alléger les contraintes financières auxquelles était confronté le Kosovo dans des circonstances particulièrement difficiles, lui octroyant, par la décision 2000/140/CE du 14 février 2000 portant attribution d’une aide financière exceptionnelle de la Communauté au Kosovo (2) et par la décision 2001/511/CE du 27 juin 2001 portant attribution d’une nouvelle aide financière exceptionnelle au Kosovo (3), un soutien de 35 millions EUR et de 30 millions EUR, respectivement, en 2000 et 2001.