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Association of Firearm and Tool Mark Examiners
Dyspraxia
Firearm & tool mark examination specialist
Firearms and Tool Mark Examination
Specialist in firearm & tool mark examination

Traduction de «Association Firearm and Tool Mark Examiners » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Association of Firearm and Tool Mark Examiners

Association of Firearm and Tool Mark Examiners


Firearms and Tool Mark Examination

Expertise des armes à feu et des traces d'outil


firearm & tool mark examination specialist [ specialist in firearm & tool mark examination ]

spécialiste de l'expertise judiciaire des traces d'outils et des armes à feu


Definition: A disorder in which the main feature is a serious impairment in the development of motor coordination that is not solely explicable in terms of general intellectual retardation or of any specific congenital or acquired neurological disorder. Nevertheless, in most cases a careful clinical examination shows marked neurodevelopmental immaturities such as choreiform movements of unsupported limbs or mirror movements and other associated motor features, as well as signs of impaired fine and gross motor coordination. | Clumsy ch ...[+++]

Définition: Altération sévère du développement de la coordination motrice, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une affection neurologique spécifique, congénitale ou acquise. Dans la plupart des cas, un examen clinique détaillé permet toutefois de mettre en évidence des signes traduisant une immaturité significative du développement neurologique, par exemple des mouvements choréiformes des membres, des syncinésies d'imitation, et d'autres signes moteu ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Member States shall ensure that the offices cooperate with each other and with the Agency in order to promote convergence of practices and tools and achieve coherent results in the examination and registration of trade marks.

Les États membres veillent à ce que leurs offices coopèrent mutuellement, ainsi qu’avec l’Agence, en vue de promouvoir la convergence de leurs pratiques et de leurs outils et de parvenir à des résultats cohérents dans l’examen des demandes d’enregistrement et l’enregistrement des marques.


Member States shall ensure that the offices cooperate effectively with each other and with the Agency in order to promote convergence of practices and tools and with a view to achieving more coherent results in the examination and registration of trade marks.

Les États membres veillent à ce que leurs offices coopèrent avec efficacité, mutuellement ainsi qu’avec l’Agence, en vue de promouvoir la convergence de leurs pratiques et de leurs outils et de parvenir à des résultats plus cohérents dans l’examen des demandes d’enregistrement et l’enregistrement des marques.


Member States shall ensure that the offices cooperate with each other and with the Agency in order to promote convergence of practices and tools and achieve coherent results in the examination and registration of trade marks.

Les États membres veillent à ce que leurs offices coopèrent mutuellement, ainsi qu’avec l’Agence, en vue de promouvoir la convergence de leurs pratiques et de leurs outils et de parvenir à des résultats cohérents dans l’examen des demandes d’enregistrement et l’enregistrement des marques.


Member States shall ensure that the offices cooperate effectively with each other and with the Agency in order to promote convergence of practices and tools and with a view to achieving more coherent results in the examination and registration of trade marks.

Les États membres veillent à ce que leurs offices coopèrent avec efficacité, mutuellement ainsi qu’avec l’Agence, en vue de promouvoir la convergence de leurs pratiques et de leurs outils et de parvenir à des résultats plus cohérents dans l’examen des demandes d’enregistrement et l’enregistrement des marques.


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Simply put, as the police associations themselves have affirmed, the registry is an essential tool for taking preventive action; for enforcing prohibition orders; for assisting police investigations, as when the police recover a gun from a crime they can trace it to the rightful owner; for allowing police to differentiate between legal and illegal firearms; and for allowing police to trace firearms easily.

En bref, comme les associations policières l'ont elles-mêmes affirmé, le registre constitue un outil essentiel pour prendre des mesures préventives; pour mettre en oeuvre des ordonnances d'interdiction; pour appuyer les enquêtes policières, par exemple, lorsque la police trouve une arme à feu sur les lieux d'un crime, elle peut en retracer le propriétaire; pour aider la police à distinguer les armes à feu légales des armes à feu illégales; et pour permettre à la police de retracer les armes à feu plus facilement.


The OPP has supported proclamation of the 2004 firearms marking regulations, legislation to address gaps given that possession and sale of gun parts is not regulated.nor any associated criminal liability and a prohibition of possessing ammunition or firearms in stipulated public areas.

La Police provinciale de l'Ontario a appuyé la promulgation du règlement de 2004 sur le marquage des armes à feu, des mesures législatives visant à combler les lacunes découlant de la non-réglementation de la possession et de la vente de pièces d'armes à feu.et l'absence de responsabilité criminelle et l'interdiction de la possession de munitions et d'armes à feu dans certains lieux publics désignés.


Nor is this marking a traceability tool, as the associations are in any case obliged to ensure the traceability of contents, which is supervised by the payment agencies.

Par ailleurs, ce marquage n'est pas un outil de traçabilité puisqu'il existe par ailleurs l'obligation pour les associations de mettre en place une traçabilité matière, contrôlée par les organismes payeurs.


In a letter co-signed by the President of the Canadian Police Association, the Canadian Association of Chiefs of Police and the Canadian Association of Police Boards to Mr. Day, they noted that the U.S. has had import-marking regulations since 1968 and that Canada is obligated to require importers to mark firearms from originating co ...[+++]

Dans une lettre adressée à M. Day et cosignée par les présidents de l'Association canadienne des policiers, de l'Association canadienne des chefs de police et de l'Association canadienne des commissions de police, on peut lire que les États-Unis ont, depuis 1968, un règlement qui prescrit le marquage des armes à feu importées et que le Canada a l'obligation d'exiger des importateurs qu'ils procèdent au marquage des armes à feu provenant d'autres pays, en vertu du Protocole ...[+++]


Mr. Speaker, the presidents of the Canadian Police Association, the Canadian Association of Chiefs of Police, and the Canadian Association of Police Boards have all written to the Minister of Public Safety, asking him not to postpone the implementation of the firearms marking regulations once again.

Monsieur le Président, le président de l'Association canadienne des policiers, celui de l'Association canadienne des chefs de police et celui de l'Association canadienne des commissions de police viennent tous trois d'écrire au ministre de la Sécurité publique pour lui demander de ne pas reporter une nouvelle fois la mise en vigueur du règlement prévoyant le marquage des armes à feu.


Mr. Speaker, I would like to remind the government that the Auditor General said, and I quote, “We did not examine the effectiveness of the Canadian Firearms Program or its social implications”.The governments of Quebec and Ontario, police associations and victims' rights groups, not to mention 76% of Quebeckers, want the firearms registry to be maintained.

Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au gouvernement que la vérificatrice générale a bien dit, et je la cite: « Nous n'avons pas examiné l'efficacité du Programme canadien des armes à feu ni ses répercussions sur le plan social». Le gouvernement du Québec et celui de l'Ontario, l'ensemble des forces policières, les groupes de défense des victimes d'actes criminels, tout comme 76 p. 100 de la population québécoise, souhaitent le maintien du registre des armes à feu.




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Date index: 2021-06-21
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