Traduction de «Association Former International Civil Servants » (Anglais → Français) :

M. Brian Pallister (Portage—Lisgar, Alliance canadienne): Monsieur le Président, cette semaine, on a rendu public un rapport d'un ancien haut fonctionnaire dans lequel il fait valoir que la capacité du gouvernement de concevoir de grandes orientations laisse à désirer et que nombre de ses politiques sont inefficaces.

Le personnel qui le compose est détaché des États membres et agit dans le cadre d’un statut international conformément au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil ainsi qu’aux fonctionnaires civils détachés du secrétariat général du Conseil et de la Commission.

Pour faciliter l'application du règlement (CEE) no 1408/71, il y a lieu de prévoir certaines dispositions concernant, d'une part, les fonctionnaires ou le personnel assimilé et, d'autre part, le personnel roulant ou navigant d'entreprises de transports internationaux de passagers ou de marchandises par voie ferroviaire, routière, aérienne ou batelière, et également de préciser les modalités de détermination du montant moyen à prend ...[+++]re en compte dans le cadre de l'article 23 dudit règlement.

La tentative d'anciens fonctionnaires canadiens et de l'Alliance canadienne de lier notre système d'immigration et de reconnaissance du statut de réfugié au terrorisme et aux événements tragiques du 11 septembre n'est pas seulement malhonnête, elle n'est rien de moins que du sensationnalisme journalistique.

(7) Le Collège d'Europe, qui dispense des cours de troisième cycle de droit, d'économie, de sciences politiques, de sciences sociales et de sciences humaines comportant une dimension européenne, l'Institut universitaire européen, qui contribue au développement du patrimoine culturel et scientifique européen par l'enseignement supérieur et la recherche, l'Institut européen d'administration publique, qui forme les fonctionnaires nationaux et européens dans le domaine de l'intégration européenne, l'Académie de droit européen de Trèves, qui assure une formation de niveau universitaire à l'intention des usagers et des professionnels du droit ...[+++]européen, le Centre interuniversitaire européen pour les droits de l'homme et la démocratisation, qui propose une maîtrise européenne et des stages de haut niveau ainsi que d'autres services liés à l'éducation, la formation et la recherche pour la promotion des droits de l'homme et de la démocratisation, l'Agence européenne pour le développement de l'éducation pour les élèves à besoins spécifiques, qui agit dans le but d'améliorer la qualité de l'éducation des élèves à besoins spécifiques et de favoriser une coopération européenne durable dans ce domaine, ainsi que le Centre international de formation européenne, qui assure un enseignement, une formation et un travail de recherche concernant les questions de l'européanisation, de la mondialisation, du fédéralisme, du régionalisme et de la transformation des structures sociales contemporaines, sont des organismes poursuivant des buts d'intérêt général européen.

M. Clark est un ancien fonctionnaire et est maintenant l'un des experts en commerce international les plus actifs au Canada.