Traduction de «Association Insolvency Accountants » (Anglais → Français) :

Association of Insolvency Accountants [ AIA | National Association of Accountants in Insolvencies ]

Institute of Management Accountants [ IMA | National Association of Accountants | National Association of Cost Accountants ]

Ordre des comptables agréés du Québec [ OCAQ | Institut des comptables agréés du Québec | Société des comptables agréés de la province de Québec | Association des comptables de Montréal ]

FIDUCIAIRE SUISSE Union Suisse des Fiduciaires | Union suisse des fiduciaires

Union suisse des fiduciaires; USF

Association Européenne des Praticiens des Procédures Collectives | INSOL Europe

Le Comité d'Association rend compte au Conseil d'Association de ses activités

Association suisse des expert (e) s diplômé (e) s en finance et en controlling et des spécialistes en finance et comptabilité avec brevet fédéral [ veb.ch ]

chef de mission adjoint | assistant confirmé | analyste

42 Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et Institut canadien des comptables agréés, Projet de loi C-5, mémoire conjoint au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, 2 décembre 1996, p. 11.

39 Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et Institut canadien des comptables agréés, Projet de loi C-5, mémoire conjoint au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, 2 décembre 1996, p. 12.

Votre comité a aussi étudié 17 projets de loi dont le C-10, Loi sur les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale; C-11, Loi concernant l’imposition de droits de douane et d’autres droits, la mise en œuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l’exonération de divers droits de douane ou autres, comportant des mesures connexes et modifiant ou abrogeant certaines lois en conséquence; C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d’autres lois en conséquence; C-21, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises; C-28, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la fai ...[+++]llite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l’Ouest et certaines lois liées à la Loi de l’impôt sur le revenu; C-47, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et le Loi sur les traitements; C-5, Loi régissant les coopératives; C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l’établissement, de l’agrandissement, de la modernisation et de l’amélioration des petites entreprises; C-59, Loi modifiant la Loi sur les sociétés d’assurances; C-67, Loi modifiant la Loi sur l ...

Dans le cadre de leur coopération, les syndics et les juridictions devraient tenir compte des meilleures pratiques en matière de coopération dans les affaires d’insolvabilité transfrontières telles qu’elles sont énoncées dans les principes et lignes directrices concernant la communication et la coopération adoptés par les associations européennes et internationales actives dans le domaine du droit de l’insolvabilité».