Issuers whose securities are traded on an MTF, and issuers which are exempted from publishing annual and half-yearly financial reports pursuant to point (b) of Article 8(1) of Directive 2004/109/EC, should also be allowed to incorporate by reference in a prospectus all or part of their annual and interim financial information, audit reports, financial statements, management reports or corporate governance statements, subject to their electronic publication.
Les émetteurs dont les valeurs mobilières sont négociées sur un MTF et ceux qui sont exemptés de p
ublier des rapports financiers annuels et semestriels en vertu de l’article 8, paragraphe 1, point b), de la directive 20
04/109/CE devraient également être autorisés à incorporer par référence dans un prospectus la totalité ou une partie de leurs informations financières annuelles et intermé
diaires, rapports d’audit, états financiers, ...[+++]rapports de gestion ou déclarations sur le gouvernement d’entreprise, à condition qu’ils soient publiés sous forme électronique.
