Traduction de «Audit revenue » (Anglais → Français) :

le contrôle des recettes s'effectue sur la base des constatations comme des versements des recettes à la Communauté

contrôle des recettes/dépenses

Bureau du comptable général et des revenus du Pakistan

Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 5, Agence du revenu du Canada : les vérifications des petites et moyennes entreprises

audit de la performance [ audit de la bonne gestion financière | audit de la gestion | contrôle de la bonne gestion financière | contrôle du rapport coût/efficacité ]

vérification des comptes [ contrôle des comptes | révision des comptes ]

audit financier [ contrôle de régularité ]

Acte concernant le revenu public, l'opération des emprunts autorisés par le parlement et l'audition des comptes publics

Nous avons examiné l'équité de temps à autre dans le cadre de nos vérifications de Revenu Canada, par exemple.

M. Minto: Monsieur le président, notre mandat demeure intact en ce qui concerne la vérification de Revenu Canada.

Monsieur le président quel délice que d'être élu et ensuite pouvoir passer en revue les opérations de Revenu Canada.

(Le document est déposé) Question n 468 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne le financement et l’exploitation du pont de la Confédération: a) quels sont les revenus de péage déclarés par le gouvernement, comme le prévoit l’Entente d'exploitation du pont conclue entre le gouvernement et Straight Crossing Development Incorporated (SCDI), ventilés par année ou par rapport, de 1997 au rapport le plus récent; b) le gouvernement a-t-il déjà audité ou évalué les dossiers ou remises de SCDI, comme le prévoit l’Entente d'exploitation du pont; c) si la réponse en b) est affirmative, quelles étaient les principales constatations des ...[+++]audits et quels sont les numéros de référence des documents de ces audits; d) si la réponse en b) est négative, pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas encore audité les dossiers de SCDI; e) quel montant le gouvernement du Canada a-t-il versé annuellement à SCDI ou à Strait Crossing Finance Inc (SCFI) afin de rembourser les obligations émises par SCFI pour le financement du pont de la Confédération; f) quels montants annuels le gouvernement du Canada prévoit-il verser à SCDI ou à SCFI afin de rembourser les obligations pour le reste de l’entente de 35 ans conclue avec SCDI ou SCFI; g) quel est le montant de tous les paiements du gouvernement découlant de sa promesse à SCDI, à savoir que les revenus annuels de péage atteindraient au moins 13,9 millions de dollars (en dollars de 1996)?