Traduction de «Automated enforcement traffic rules » (Anglais → Français) :

Il a invité la Commission à examiner les possibilités d'harmoniser les règles de circulation au niveau de l'Union, le cas échéant, et d'adopter d'autres mesures visant à faciliter l'exécution transfrontalière des sanctions en ce qui concerne les infractions routières, en particulier celles liées à des accidents graves de la circulation.

19. demande à la Commission de mettre en place un cadre législatif européen pour la sécurité et l'accessibilité des services touristiques; relève que le développement du tourisme est tributaire des infrastructures de transport; observe qu'un tiers des plaintes de clients relayées par le système SOLVIT concerne les droits des passagers et, par conséquent, demande à la Commission d'améliorer le respect des droits des consommateurs et des passagers; déplore en particulier le fait que les accidents de la route sont la cause la plus fréquente de décès parmi les voyageurs; demande dès lors l'harmonisation des règles de circulation et des n ...[+++]ormes de sécurité, par exemple des règles de circulation harmonisées concernant les sens giratoires;

21. relève que veiller au respect des règles existantes en matière de circulation routière améliorerait la sécurité sur la route d'une façon spectaculaire, puisque que la plupart des accidents sont le résultat du non-respect de ces règles; souligne en particulier l'importance du respect des limites de vitesse et du taux d'alcool, de médicaments et de drogue dans le sang, ainsi que des règles de port de la ceinture de sécurité et du casque, constatant qu'il s'agit de questions relevant essentiellement de la compétence des États membres mais qu'il y a instamment lieu de les coordonner et de diffuser les meilleures pratiques; se félicite de la recommandation de la Commission du 17 janvier 2001 concernant le taux maximal d'alcool dans le sang ...[+++] autorisé (TA) pour les conducteurs de véhicules à moteur , qui propose de fixer un taux d'alcoolémie maximum de 0,5 mg/ml, et presse tous les États membres d'adopter ce plafond; invite instamment les États membres à mettre en œuvre rapidement la recommandation de la Commission du 6 avril 2004 relative à l'application de la réglementation dans le domaine de la sécurité routière ; invite la Commission à surveiller la mise en œuvre de cette recommandation et, si nécessaire, à prêter main-forte aux États membres qui ne parviennent pas à appliquer cette dernière; invite la Commission à faire rapport, dans son bilan à mi-parcours du programme d'action, sur le niveau de mise en œuvre; par ailleurs, demande instamment à la Commission que, sur la base de cette évaluation, elle propose les mesures législatives nécessaires, à caractère obligatoire, en matière d'alcoolémie (suivant la recommandation du Parlement européen: 0,5mg/ml pour les adultes et 0,2 mg/ml pour les nouveaux conducteurs) ainsi qu'en ce qui concerne le port des ceintures de sécurité;

19. relève que veiller au respect des règles existantes en matière de circulation routière améliorerait la sécurité sur la route d'une façon spectaculaire, dès lors que la plupart des accidents sont le résultat du non-respect de ces règles; souligne en particulier l'importance du respect des limites de vitesse et du taux d'alcool, de médicaments et de drogue dans le sang, ainsi que des règles de port de la ceinture de sécurité et du casque, constatant qu'il s'agit de questions relevant essentiellement de la compétence des États membres mais qu'il y a instamment lieu de les coordonner et de diffuser les meilleures pratiques; se félicite ...[+++] de la recommandation de la Commission européenne de fixer un taux d'alcoolémie maximum de 0,5 mg/ml et presse tous les États membres d'adopter ce plafond; invite instamment les États membres à mettre en œuvre rapidement la recommandation de la Commission du 6 avril 2004 relative à l'application de la réglementation dans le domaine de la sécurité routière; invite la Commission à surveiller la mise en œuvre de la recommandation et, si nécessaire, à prêter main-forte aux États membres qui ne parviennent pas à appliquer cette dernière; invite la Commission à faire rapport, dans son bilan à mi-parcours du programme d'action, sur le niveau de mise en œuvre;

La mise au point des SIF devrait avoir pour objectifs la sécurité, l'efficacité de la navigation intérieure et le respect de l'environnement, objectifs dont la réalisation prend la forme de tâches telles que la gestion du trafic et des transports, la protection de l'environnement et des infrastructures et l'application de règles spécifiques.

La mise au point des SIF devrait avoir pour objectifs la sécurité, l'efficacité de la navigation intérieure et le respect de l'environnement, objectifs dont la réalisation prend la forme de tâches telles que la gestion du trafic et des transports, la protection de l'environnement et des infrastructures et l'application de règles spécifiques.