Traduction de «Automobile test and development driver » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadi ...[+++]enne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...

le suivi de la recommandation concernant l'établissement d'un code européen de bonnes pratiques pour le développement et les essais de systèmes avancés d'aide à la conduite.

Le rapport insiste sur la nécessité d'autoriser les policiers à obliger les conducteurs soupçonnés d'avoir les facultés affaiblies par la drogue à se soumettre aux tests de dépistage.

Il semblerait qu'un grand nombre des conducteurs qui testent les limites de leur automobile sont des jeunes, mais je suis conscient du fait qu'ils ne sont pas les seuls contrevenants.

Dans presque toutes les provinces du pays, les conducteurs d'automobile font maintenant l'objet de tests de dépistage effectués au hasard.

Le sénateur Joyal: Relativement à la force dissuasive du projet de loi, en toute logique, si on veut faire une éducation efficace du public, lorsque le conducteur éventuel se présente pour l'examen du permis, celui-ci ne devrait-il pas comprendre une section où le requérant doit répondre à des questions sur sa connaissance des infractions criminelles sous-jacentes à la conduite d'une automobile?