Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accrued benefit method prorated on service
Basic benefit per month per year of service
Monthly benefit per credited year of service
Projected benefit method prorated on services
Projected unit credit method
Supplemental benefit per month per year of service

Traduction de «Basic benefit per month per year service » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
basic benefit per month per year of service

prestation de base par mois par année de service


supplemental benefit per month per year of service

prestations supplémentaires par mois par année de service


monthly benefit per credited year of service

rente mensuelle par année de service reconnu


projected benefit method prorated on services | accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method

méthode de répartition des prestations au prorata des services | méthode des unités de crédit projetées | méthode des prestations par année de service | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode de répartition au prorata des services
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
53. Every participant shall contribute to the Consolidated Revenue Fund at the rate of fifteen cents per month for every thousand dollars in the amount of the participant’s basic benefit (reduced, if the participant has attained the age of sixty-five years and is employed in the public service, having been so emp ...[+++]

53. Chaque participant doit contribuer au Trésor au taux de quinze cents par mois par tranche de mille dollars comprise dans le montant de sa prestation de base — moins, si le participant a atteint l’âge de soixante-cinq ans et est employé dans la fonction publique, ayant été ainsi employé sans interruption sensible pendant au moins deux ans ou ayant été participant selon la présente partie sans interruption pendant au moins deux ans, un dollar et cinquante cents par mois ...[+++]


(3) Notwithstanding subsection (1), in calculating the benefit payable under subsection (1) on the death of a person who was an elective public service participant immediately before August 1, 1966 and who continued to be an elective participant until the time of his death, “basic benefit” means the basic benefit referred to in the definition “basic benefit” in subsection 47 ...[+++]

(3) Nonobstant le paragraphe (1), dans le calcul de la prestation payable aux termes du paragraphe (1) au décès d’une personne qui était un participant volontaire de la fonction publique, immédiatement avant le 1 août 1966 et qui a continué de demeurer un participant volontaire jusqu’à son décès, « prestation de base » désigne la prestation de base définie au paragraphe 47(1) selon que cette définition se lisait immédiatement avant le 1 août 1966.


(2.2) An elective participant who has attained the age of sixty years on April 1, 1999 may elect, within one year after the day on which this subsection comes into force, to have his or her basic benefit determined in accordance with paragraph (e) of the definition “basic benefit” in subsection 47(1).

(2.2) Le participant volontaire qui a atteint l’âge de soixante ans le 1 avril 1999 peut, dans l’année suivant la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe, choisir de faire établir le montant de sa prestation de base conformément à l’alinéa e) de la définition de « prestation de base » au paragraphe 47(1).


In other words, an employer says at a particular moment in time, ``We used to promise you $25 a month per year of service; we are now promising you $30 a month per year of service and this new benefit level applies to all service prior to the new benefit'.

Autrement dit, l'employeur peut décréter, à un moment donné: «nous vous avions promis 25 $ par mois et par année de service, nous vous promettons maintenant 30 $ par mois par année de service et cette nouvelle prestation s'appliquera à toutes les années accumulées avant l'entrée en vigueur de cette nouvelle disposition».


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
The period of notice shall not be less than one month per year of service, subject to a minimum of one month and a maximum of three months.

Le préavis ne peut être inférieur à un mois par année de service, avec un minimum d'un mois et un maximum de trois mois.


(Return tabled) Question No. 223 Ms. Kirsty Duncan: With respect to Lyme disease-carrying ticks and Lyme disease in Canada: (a) what percentage of Lyme disease cases are thought to be reported, (i) what percentage of people who receive treatment for Lyme disease develop post-treatment Lyme disease syndrome, (ii) what percentage of people with untreated Lyme disease infections experience intermittent bouts of arthritis, (iii) what percentage of untreated Lyme disease patients are at risk of developing chronic neurological complaints months to years after infection; (b) based on all ep ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 223 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les tiques transporteuses de la maladie de Lyme et la maladie de Lyme au Canada: a) quel pourcentage de cas de maladie de Lyme serait déclaré, (i) quel pourcentage de personnes traitées pour la maladie de Lyme présente le syndrome post-traitement, (ii) quel pourcentage de personnes non traitées pour la maladie de Lyme éprouve des accès intermittents d’arthrite, (iii) quel pourcentage de patients dont la maladie de Lyme ...[+++]


2. On a proposal from the committee responsible, Parliament may, within one month - or three months for financial services measures - of the date of receipt of the draft implementing measure, adopt a resolution objecting to the draft measure, in particular if it exceeds the implementing powers provided for in the basic instrument.

2. Sur proposition de la commission compétente, le Parlement peut, dans un délai d'un mois -ou de trois mois pour les mesures concernant les services financiers- à compter de la réception d'un projet de mesure d'exécution, adopter une résolution s'opposant au projet de mesure, notamment si elle outrepasse les pouvoirs d'exécution prévus dans l'instrument de base.


The Commission’s White Paper on financial services policy has identified those questions. This will surely be one of the most interesting policy debates for the coming months and years.

Le livre blanc de la Commission sur la politique des services financiers a mis évidence ces questions, qui susciteront sans aucun doute l’un des débats politiques les plus intéressants dans les mois et les années à venir.


3. Unless the legislation of the competent Member State is more favourable, between two periods of employment the maximum total period for which entitlement to benefits shall be retained under paragraph 1 shall be three months; the competent services or institutions may extend that period up to a maximum of six months.

3. Sauf si la législation de l'État membre compétent est plus favorable, entre deux périodes d'emploi, la durée totale maximum de la période pour laquelle le droit aux prestations est maintenu, aux conditions fixées en vertu du paragraphe 1, est de trois mois; cette période peut être étendue par les services ou institutions compétents jusqu'à un maximum de six mois.


2. On a proposal from the committee responsible, the Parliament may, within one month (or three months for financial services measures) of the date of receipt of the draft implementing measure, adopt a resolution objecting to the draft measure notably if it exceeds the implementing powers provided for in the basic instrument.

2. Sur proposition de la commission compétente, le Parlement peut, dans un délai d'un mois (ou de trois mois pour les mesures concernant les services financiers) à compter de la réception d'un projet de mesure d'exécution, adopter une résolution s'opposant au projet de mesure, notamment si elle outrepasse les pouvoirs d'exécution prévus dans l'instrument de base.




datacenter (1): www.wordscope.fr (v4.0.br)

'Basic benefit per month per year service' ->

Date index: 2022-06-22
w