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Bill C-14 The Drinking Water Materials Safety Act
Drinking Water Materials Safety Act

Traduction de «Bill C-14 The Drinking Water Materials Safety Act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Bill C-14: The Drinking Water Materials Safety Act

Projet de loi C-14 : Loi sur la sûreté des produits liés à l'eau potable


Drinking Water Materials Safety Act [ An Act respecting the safety and effectiveness of materials that come into contact with or are used to treat water destined for human consumption ]

Loi sur la sûreté des produits liés à l'eau potable [ Loi concernant la sûreté et l'efficacité des produits entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine ou utilisés pour la traiter ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This new legislation, Bill C-14, the drinking water materials safety act demonstrates our continuing partnership with the provinces and territories and the vigilance with which we guard the health and safety of all Canadians.

Le projet de loi C-14 sur la sûreté des produits liés à l'eau potable témoigne de notre association permanente avec les provinces et territoires, ainsi que de la vigilance dont nous faisons preuve pour protéger la santé des Canadiens et assurer leur sécurité.


The most curious thing of all - and this is where I say the Prime Minister, the Minister of Health and the Minister of the Environment should have looked at their own agenda - because in 1996, Bill C-76, the Drinking Water Materials Safety Act, went to first reading.

Le plus curieux de tout - et c'est la raison pour laquelle je dis que le premier ministre, le ministre de la Santé et celui de l'Environnement auraient dû examiner leur propre programme -, c'est qu'en 1996, le projet de loi C-76, c'est-à-dire la Loi sur la sûreté des produits liés à l'eau potable, a été lu pour la première fois.


Since the drinking water materials safety act is national legislation which will regulate all drinking water materials on the market in Canada, it would of course affect future purchases of material for use on Indian lands.

Étant donné que le projet de loi sur la sûreté des produits liés à l'eau potable est une mesure nationale qui régira tous les produits liés à la consommation d'eau potable qui sont sur le marché canadien, la loi s'appliquera aussi aux futurs achats de produits utilisés sur les terres des autochtones.


The forest also mitigates climate change effects by storing CO2 and providing bio-materials that can act as temporary carbon stores (harvested wood products) or as carbon substitutes, replacing carbon-intensive materials and fuels, as well as acting as a ‘safety valve’ to store water and reduce the risk of flooding in human settlements.

Les forêts atténuent également les effets du changement climatique en stockant le CO2 et en fournissant des biomatériaux qui peuvent emmagasiner temporairement le carbone (produits forestiers récoltés) ou servir de produits de substitution au carbone en remplaçant les matériaux et les carburants riches en carbone, ou encore agir comme une «soupape de sécurité» qui retient l'eau et réduit le risque d'inondation d'établissements humains.


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Has the honourable senator examined the Drinking Water Materials Safety Act, 1996, Bill C-76, later reintroduced as Bill C- 14?

L'honorable sénateur a-t-il examiné la Loi sur la sûreté des produits liés à l'eau potable de 1996, le projet de loi C-76, qui est devenu ensuite le projet de loi C-14?


In 1996 and 1997, the government-sponsored Drinking Water Materials Safety Act would have set a national guideline for the quality of drinking water.

En 1996 et 1997, la Loi sur la sûreté des produits liés à l'eau potable, présentée par le gouvernement, aurait établi des lignes directrices nationales en la matière.


The forest also mitigates climate change effects by storing CO2 and providing bio-materials that can act as temporary carbon stores (harvested wood products) or as carbon substitutes, replacing carbon-intensive materials and fuels, as well as acting as a ‘safety valve’ to store water and reduce the risk of flooding in human settlements.

Les forêts atténuent également les effets du changement climatique en stockant le CO2 et en fournissant des biomatériaux qui peuvent emmagasiner temporairement le carbone (produits forestiers récoltés) ou servir de produits de substitution au carbone en remplaçant les matériaux et les carburants riches en carbone, ou encore agir comme une «soupape de sécurité» qui retient l'eau et réduit le risque d'inondation d'établissements humains.




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Date index: 2022-08-07
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