Traduction de «Board Canadian Registered Safety Professionals » (Anglais → Français) :

L'organisme agréé doit posséder les moyens nécessaires pour évaluer, aux fins de certification — par le recours à des professionnels qualifiés et en application des dispositions énoncées dans l'annexe de la résolution A.913 (22) de l'OMI concernant les directives sur l'application du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par les administrations — la mise en œuvre et le maintien du système de gestion de la sécurité, tant à terre qu'embarqué.

Des organismes réglementaires et professionnels et des États membres ont exprimé de nombreuses préoccupations, concernant en particulier les implications de l'article 5 en matière de sécurité, cet article étant susceptible de permettre à des membres de professions médicales d'exercer dans un autre État membre pendant une durée allant jusqu'à seize semaines sans être enregistrés par l'autorité compétente.

Le texte actuel, qui permet aux professionnels de la santé d'exercer leur activité professionnelle pour une durée de seize semaines sans être enregistrés auprès de l'autorité compétente de l'État membre concerné, risque de nuire gravement à la confiance dans la prestation de services de santé publique. Il doit être modifié de manière à fournir des garanties supplémentaires de sécurité pour les patients.

Pour avoir toute garantie que le conseil d'administration soit doté d'un niveau de compétence et d'expérience aussi élevé que possible et faire en sorte que les secteurs les plus concernés soient étroitement associés aux travaux de l'Agence, il y a lieu que la Commission nomme au conseil d'administration des professionnels indépendants de ces secteurs, sans qu'ils aient le droit de participer aux votes, sur la base de leur mérite propre et de leur expérience dans le domaine de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution causée par les navires et non en tant que représentants d'organisations professionnelles particulières.

Pour avoir toute garantie que le conseil d'administration soit doté d'un niveau de compétence et d'expérience aussi élevé que possible et faire en sorte que les secteurs les plus concernés soient étroitement associés aux travaux de l'Agence, il y a lieu que la Commission nomme au conseil d'administration des professionnels indépendants de ces secteurs, sans qu'ils aient le droit de participer aux votes, sur la base de leur mérite propre et de leur expérience dans le domaine de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution causée par les navires et non en tant que représentants d'organisations professionnelles particulières.

b) effectuer toutes les inspections et les visites requises par les conventions internationales en vue de la délivrance des certificats, y compris les moyens nécessaires pour évaluer, aux fins de certification - par le recours à des professionnels qualifiés et conformément aux dispositions énoncées dans l'annexe de la résolution A.788(19) de l'OMI concernant les directives sur l'application du Code international de gestion de la sécurité (Code ISM) par les administrations - la mise en oeuvre et le maintien du système de gestion de la sécurité, tant à terre qu'embarqué".