Traduction de «Branch economic industry » (Anglais → Français) :

Afin d’aller dans la bonne direction, les régions doivent renoncer aux méthodes traditionnelles et s’intéresser à l’importance économique croissante de nouveaux secteurs d’activités, tels que les éco-industries et le secteur culturel, qui peuvent créer des emplois et, simultanément, balayer les limitations géographiques.

C'est en 1990 qu'a eu lieu la première révision de la nomenclature NACE qui visait à tenir compte des évolutions qu'avait connues l'économie au fil des ans et à rapprocher la nomenclature européenne de celle élaborée par les Nations unies pour classifier les industries et connue dans le monde entier sous le nom de CITI/ISIC (Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique/ International Standard Industrial Classification of all economic ...[+++] activities).

En ce qui concerne les succursales de sociétés étrangères, la totalité des capitaux destinés à l'investissement initial doit provenir de sources étrangères.L'emprunt auprès de sources locales n'est autorisé qu'après le lancement du projet et aux fins du financement des besoins de fonds de roulement.ESles investissements effectués en Espagne par des administrations ou des organismes publics étrangers (qui font en général intervenir non seulement des intérêts économiques, mais également des intérêts non économiques de ces administrations ou organismes), directement ou par l'entremise de sociétés ou d'autres entités directement ou indirectement contrôlées par des gouvernements étrangers, sont subordonnés à l'agrément préalable du gouvernement ...[+++]espagnol.FRl'acquisition par des étrangers de plus de 33,33 % des parts de capital ou des droits de vote au sein d'entreprises françaises existantes, ou de plus de 20 % au sein d'entreprises françaises cotées en Bourse, est subordonnée aux règles suivantes:après un délai d'un mois suivant la notification préalable, l'autorisation d'investir est accordée tacitement pour les autres investissements, à moins que le ministère de l'économie n'ait, dans des circonstances exceptionnelles, exercé son droit de différer l'investissement.FRla participation étrangère dans des sociétés nouvellement privatisées peut être limitée à un montant variable du capital social offert au public, qui est déterminé cas par cas par le gouvernement français.FRl'exercice de certaines activités commerciales, industrielles ou artisanales est subordonné à une autorisation spéciale si le directeur général n'est pas titulaire d'un permis de résidence permanente.ITdes droits exclusifs peuvent être accordés à des sociétés nouvellement privatisées ou être conservés.

(5) considérant que cette demande satisfait aux dispositions de l'article 76 du règlement (CEE) n° 2454/93; que, notamment, l'instauration de certaines conditions concernant les quantités (établies sur une base annuelle), appréciées à la fois en fonction de la capacité d'absorption par le marché communautaire de tels produits en provenance du Népal, des capacités d'exportation de ce pays et des réalités des flux commerciaux constatés, est de nature à prévenir tous préjudices aux industries communautaires correspondantes; qu'il convient toutefois d'adapter la dérogation en fonction des nécessités économiques et du nouveau contexte régle ...[+++]mentaire en matière de règles d'origine applicables aux préférences tarifaires généralisées, qui résulte du règlement (CE) n° 46/1999 de la Commission(9);

(5) considérant que cette demande satisfait aux dispositions de l'article 76 du règlement (CEE) n° 2454/93; que, notamment, l'instauration de certaines conditions concernant les quantités (établies sur une base annuelle), appréciées à la fois en fonction de la capacité d'absorption par le marché communautaire de tels produits en provenance du Laos, des capacités d'exportation de ce pays et des réalités des flux commerciaux constatés, est de nature à prévenir tous préjudices aux industries communautaires correspondantes; qu'il convient toutefois d'adapter la dérogation en fonction des nécessités économiques et du nouveau contexte réglem ...[+++]entaire en matière de règles d'origine applicables aux préférences tarifaires généralisées, qui résulte du règlement (CE) n° 46/1999 de la Commission(9);

(5) considérant que cette demande satisfait aux dispositions de l'article 76 du règlement (CEE) n° 2454/93; que, notamment, l'instauration de certaines conditions concernant les quantités (établies sur une base annuelle), appréciées à la fois en fonction de la capacité d'absorption par le marché communautaire de tels produits en provenance du Cambodge, des capacités d'exportation de ce pays et des réalités des flux commerciaux constatés, est de nature à prévenir tous préjudices aux industries communautaires correspondantes; qu'il convient toutefois d'adapter la dérogation en fonction des nécessités économiques et du nouveau contexte ré ...[+++]glementaire en matière de règles d'origine applicables aux préférences tarifaires généralisées, qui résulte du règlement (CE) n° 46/1999 de la Commission(9);