Traduction de «Broad guidelines general application » (Anglais → Français) :

1)une analyse des besoins et objectifs de développement le justifiant, compte tenu des objectifs des programmes opérationnels et, le cas échéant, les recommandations utiles destinées spécifiquement à chaque pays, les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union visées à l'article 121, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et les recommandations utiles du Conseil, dont l'État membre doit tenir compte dans sa politique de l'emploi conformément à l'article 148, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Comme l'an dernier, les Grandes orientations de cette année contiennent à la fois des recommandations générales et des recommandations s'adressant à chaque pays.

L'idée maîtresse de ces mesures semble adéquate et conforme aux recommandations du Conseil, du 6 juillet 1998, concernant les grandes orientations de la politique économique des Etats membres et de la Communauté.

Les directives communautaires en matière de protection des consommateurs entrent dans deux grandes catégories: les directives d'application générale et les directives qui comportent des dispositions relatives à des secteurs spécifiques ou à des méthodes de vente.

Les orientations devraient être plus concrètes et davantage adaptées à chaque pays. Le Conseil devrait également, à l'avenir, être en mesure d'examiner de nouvelles recommandations en matière de politique avant qu'elles ne soient incluses dans les grandes orientations et de procéder à un débat général à ce sujet lors de la session de mai, avant que les comités compétents ne se saisissent du projet de texte.

Il a permis de dégager des orientations pour la poursuite des travaux pour ce qui est des aspects suivants : - champ d'application (la très grande majorité des délégations soutient la nouvelle approche qui introduit dans le champ d'application la notion d'établissement) ; - politique de prévention des accidents majeurs (l'ensemble des délégations appuie la proposition visant à établir des règles de base applicables à tous les types d'établissements, relatives à la politique de prévention des accidents majeurs) ; - maîtrise de l'urbanisation (l'introduction de dispositions concernant la prise en compte de l'urbanisme autour des sites à ...[+++]risque, est reconnue comme nécessaire si l'on se limite à de grandes orientations) ; - notification d'accidents (la grande majorité des délégations estime nécessaire pour remédier à la disparité et aux délais constatés jusqu'ici en matière de notifications d'accidents, que des critères communs soient établis).