Traduction de «Broadcaster who holds the right access » (Anglais → Français) :

Alessandro Battilocchio, (NI ) – (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, d’autres membres le confirmeront dans le débat à venir, mais je pense qu’il est bon de souligner, aussi en vue du prochain sommet, qu’un citoyen européen est quelqu’un qui a la citoyenneté d’un État membre en vertu du droit national.

3. Les États membres prévoient pour les organismes de radiodiffusion le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la rediffusion de leurs émissions par le moyen des ondes radioélectriques, ainsi que la communication au public de leurs émissions lorsque cette communication est faite dans des lieux accessibles au public moyennant paiement d'un droit d'entrée.

1. Sans préjudice des dispositions concernant les documents de voyage, applicables aux contrôles aux frontières nationales, tout citoyen de l'Union muni d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité, ainsi que les membres de sa famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre munis d'un passeport en cours de validité, ont le droit de quitter le territoire d'un État membre en vue de se rendre dans un autre État membre.

1. Sans préjudice des dispositions concernant les documents de voyage, applicables aux contrôles aux frontières nationales, tout citoyen de l'Union muni d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité, ainsi que les membres de sa famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre munis d'un passeport en cours de validité, ont le droit de quitter le territoire d'un État membre en vue de se rendre dans un autre État membre.

18. Les États membres doivent prendre les mesures nécessaires pour, d’une part, assurer à tout offrant la possibilité d’acheter les titres visés, en neutralisant les dispositions prévoyant des restrictions au transfert de titres et au droit de vote, et, d’autre part, enlever tout effet aux restrictions au transfert de titres et au droit de vote qui peuvent empêcher l’offrant qui détient suffisamment de titres de la société visée d’exercer les droits de vote correspondants pour modifier les statuts, en neutralisant les limitations de votes et les droits spéciaux de nomination détenus par des actionnaires, à la première assemblée générale ...[+++]qui suit la clôture de l’offre.

Des millions et des millions d'Européens sont contre les bombardements de l'OTAN et le nationalisme et la politique sanguinaire et suicidaire de Milosevic, car ils estiment qu'il est fondamental de respecter les droits de l'homme, partout où ils font l'objet de violations: au Kosovo, au Kurdistan, en Palestine, en Iran.