Traduction de «Buyer's side the capital market » (Anglais → Français) :

M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux, a déclaré: «Nous avons franchi une nouvelle étape de l'union des marchés des capitaux, en supprimant des formalités superflues afin qu'il soit plus facile et moins coûteux pour les entreprises, en particulier les PME, de lever des fonds sur les marchés des capitaux.

4 (1) Nul acheteur ne peut commercialiser dans le commerce interprovincial ou le commerce d’exportation des oeufs d’incubation de poulet de chair ou des poussins destinés à la production de poulets provenant des provinces signataires à moins de détenir un permis d’acheteur.

Nous ne voulons pas d'un écart réel ou apparent entre la rigueur de nos normes de régie d'entreprise entre les deux marchés boursiers, car le marché le plus petit et le plus vulnérable — qui est certainement le marché canadien — en souffrira.

Question n 493 M. Scott Andrews: En ce qui concerne le protocole d’entente entre le ministère des Ressources naturelles et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador au sujet du projet de développement de Muskrat Falls, étant donné que le gouvernement a déjà déclaré qu’une fois qu’il aura reçu l’accès à la chambre des données confidentielles des projets et les analyses détaillées des agences d’évaluation du crédit pour l’ensemble du projet tel qu’il est défini par la centrale de Muskrat Falls, les lignes de transport, le lien Labrador-Isle et le lien maritime, et une feuille de modalités de prêt pour engagement auprès des marchés des capitaux seraient terminés d ...[+++]ans les huit semaines, et étant donné que le gouvernement a déjà annoncé qu’il travaille avec ses partenaires et que le protocole d’entente demeure en vigueur: a) le gouvernement a-t-il, à ce jour, reçu l’accès à la chambre des données confidentielles des projets et les analyses détaillées des agences d’évaluation du crédit; b) la feuille de modalités de prêt pour engagement auprès des marchés des capitaux a-t-elle, à ce jour, été remplie et, si oui, les marchés des capitaux sont-ils engagés dans le processus?

À cet égard, il est essentiel de mettre pleinement en œuvre le plan d'action en faveur des services financiers, et de le maintenir à l'avenir; préconise l'amélioration de la coopération entre tous les services et institutions concernés aux échelons communautaire, national et régional; par conséquent, recommande que les efforts soient poursuivis, notamment en abordant la question de manière cohérente au niveau des États membres afin de pallier les lacunes existantes et d'éliminer les entraves au développement des marchés du capital-investissement, à la fois sur le plan de l'offre et sur celui de la demande. Pour ce faire, il convient ég ...[+++]alement de mettre en commun les meilleures pratiques; estime qu'il y a lieu de prendre dûment en compte l'incidence de la législation européenne sur les marchés du capital-investissement dans l'amélioration et la simplification du cadre réglementaire.

Cette dernière a dit que le gouvernement fédéral a des responsabilités relativement à des préoccupations nationales valables, y compris la protection et le maintien de l'intégrité et de la stabilité des marchés financiers au Canada, en plus de maintenir la concurrence — l'efficience — sur les marchés financiers dans le monde et au Canada.