Traduction de «CFI Awards Management System » (Anglais → Français) :

avant que l'agence nationale n'entame son travail, ils fournissent à la Commission les assurances nécessaires en ce qui concerne l'existence, la pertinence et le bon fonctionnement dans ladite agence, en conformité avec les règles de la bonne gestion financière, des procédures à appliquer, des systèmes de contrôles, des systèmes de comptabilité et des procédures de marchés et d'octroi de subventions,

fournissent à la Commission, avant le début des travaux de l'agence nationale, les assurances nécessaires quant à l'existence, la pertinence et le bon fonctionnement dans l'agence nationale, conformément aux règles de bonne gestion financière, des procédures applicables, des systèmes de contrôle, des systèmes de comptabilité et des procédures de passation des marchés et d'octroi des subventions.

Désignés sous le nom de SCIRAF I et SCIRAF II, ces contrats sont mis en évidence dans le chapitre 4 du rapport de la vérificatrice générale.

Le Ministère a émis deux contrats principaux, tous deux attribués à l'issue d'appels d'offres publics, à l'appui des systèmes canadiens d'information relativement aux armes à feu (SCIRAF). Désignés sous le nom de SCIRAF I et SCIRAF II, ces contrats sont mis en évidence dans le chapitre 4 du rapport de la vérificatrice générale.

(18) La directive 93/65/CEE du Conseil du 19 juillet 1993 relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien(10) ne porte que sur les obligations incombant aux pouvoirs adjudicateurs. Le présent règlement a une portée plus vaste, en ce sens qu'il englobe les obligations incombant à tous les acteurs, à savoir les prestataires de services de navigation aérienne, les usagers de l'espace aérien, l'industrie et les aéroports, ...[+++]et qu'il permet la fixation de règles applicables à tous ainsi que l'adoption de spécifications communautaires qui, malgré leur caractère non contraignant, fournissent une présomption de conformité avec les exigences essentielles.

Les prix européens récompensent quatre catégories d'initiatives : Le Prix "Gestion soucieuse de l'Environnement" pour la prise en compte de l'environnement dans la politique générale de gestion d'une entreprise ou d'un site industriel Lauréat : Yamanouchi Ireland Co Ltd, Irlande, pour un système global de protection de l'environnement dans une usine de fabrication de produits pharmaceutiques en vrac Mentions spéciales : Association des Chambres de Commerce de Gelderland, Pays-Bas, pour un système de protection de l'environnement destiné aux petites et moyennes entreprises ; Stocksbridge Engineering Steels, Royaume-Uni, pour l'améliorati ...[+++]on de l'environnement sur un vieux site industriel, en partenariat avec la collectivité locale et les associations Le Prix "Technologie propre" pour l'adoption et le développement de procédés de fabrication non polluants Lauréat : BP Chemicals SA, France, pour un procédé phase-gaz à faible émission de rejets pour la fabrication de polyéthylène haute-densité et polyéthylène basse-densité linéaire Mention spéciale : Vald.Henriksen A/S, Danemark, pour un procédé de teinture continue d'étoffes de bonneterie tubulaire en coton avec des teintures réactives/.