Traduction de «Canada's Balance International Payments » (Anglais → Français) :

La balance des paiements internationaux et le bilan des investissements internationaux du Canada : concepts, sources, méthodes et produits

Balance des paiements internationaux du Canada

Orientation de la Banque centrale européenne du 31 mai 2007 modifiant l’orientation BCE/2004/15 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/3)

Comité canado-américain de la balance des paiements

iii) Contribuer au développement harmonieux, sur une longue période de temps, des échanges internationaux et au maintien de l’équilibre des balances des paiements en encourageant les investissements internationaux ayant pour but d’accroître les ressources productives des États membres, et aider de cette manière à augmenter la productivité, à élever le niveau de vie et à améliorer les conditions de travail dans les territoires des États membres.

En outre, la contribution de l'industrie à la balance nationale des paiements est loin d'être négligeable, avec 2,5 milliards de dollars, et quand on la combine avec ce que rapportent les exportations de graines oléagineuses, on se rend compte que notre industrie contribue annuellement pour quelque 6,5 milliards de dollars à la balance des paiements.

1. En cas de difficultés ou de menace grave de difficultés dans la balance des paiements d'un État membre faisant l'objet d'une dérogation, provenant soit d'un déséquilibre global de la balance, soit de la nature des devises dont il dispose, et susceptibles notamment de compromettre le fonctionnement du marché intérieur ou la réalisation de la politique commerciale commune, la Commission procède sans délai à un examen de la situation de cet État, ainsi que de l'action qu'il a entreprise ou qu'il peut entreprendre conformément aux dispositions des traités, en faisant appel à tous les moyens dont il dispose.

Si un ou plusieurs États membres de la Communauté ou l'Algérie rencontrent ou risquent de rencontrer de graves difficultés en matière de balance des paiements, la Communauté ou l’Algérie, selon le cas, peut, conformément aux conditions fixées dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et aux articles VIII et XIV des statuts du Fonds monétaire international, adopter pour une durée limitée des mesures restrictives sur des transactions courantes, qui ne peuvent excéder la portée strictement indispensable po ...[+++]ur remédier à la situation de la balance de paiements.