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Association of Former Parliamentarians
Canadian Association of Former Parliamentarians
Canadian Association of Former Parliamentarians Act

Traduction de «Canadian Association Former Parliamentarians » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Canadian Association of Former Parliamentarians Act [ An Act establishing the Canadian Association of Former Parliamentarians ]

Loi sur l'Association canadienne des ex-parlementaires [ Loi constituant l'Association canadienne des ex-parlementaires ]


Canadian Association of Former Parliamentarians

Association canadienne des ex-parlementaires


Association of Former Parliamentarians

L'Association des ex-parlementaires
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
10. The present constitution, by-laws, rules and regulations of the unincorporated association known as the Canadian Association of Former Parliamentarians, insofar as they are not contrary to law or the provisions of this Act, shall be the constitution and by-laws of the Association until altered or repealed in accordance with this Act.

10. La constitution, les règlements administratifs et les règles applicables à l’organisme actuel appelé « Association canadienne des ex-parlementaires », qui n’est pas constitué en personne morale, continuent de s’appliquer jusqu’à ce qu’ils aient été modifiés ou abrogés conformément à la présente loi, s’ils ne sont ni incompatibles avec cette dernière, ni contraires aux lois.


20 (1) Upon the coming into force of this Act and subject to the provisions of this Act, the Executive Committee of the unincorporated association known as the " Canadian Association of Former Parliamentarians" acquires all the powers of the Board.

20 (1) Sous réserve des dispositions de la présente loi, le comité exécutif de l’Association actuelle, qui n’est pas dotée de la personnalité morale appelée « Association canadienne des ex-parlementaires », exerce tous les pouvoirs attribués au conseil dès l’entrée en vigueur de la présente loi.


In the year 2000 we invited the Canadian Association of Former Parliamentarians to organize this annual memorial service to recognize all deceased parliamentarians, and they now do so.

Au cours de l'année 2000, nous avons invité l'Association canadienne des ex-parlementaires à organiser ce service commémoratif annuel pour souligner le décès de tous les parlementaires qui nous ont quittés, et c'est ce qu'ils font maintenant.


Hon. Marjory LeBreton: Honourable senators, I stand today and wish to congratulate, I'm sure on behalf of all of us, our former colleague the Honourable Senator Michael Kirby, O.C., on being named this year's recipient of the Canadian Association of Former Parliamentarians Distinguished Service Award, presented to him yesterday, Monday, June 9, by the Speakers of the Senate and the House of Commons.

L'honorable Marjory LeBreton : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter, en notre nom à tous, j'en suis certaine, notre ancien collègue, l'honorable sénateur Michael Kirby, O.C., lauréat du Prix de reconnaissance pour services exceptionnels de l'Association canadienne des ex-parlementaires, qui lui a été remis hier, le lundi 9 juin, par les Présidents du Sénat et de la Chambre des communes.


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Hon. Catherine S. Callbeck: Honourable senators, yesterday our friend and former colleague, the Honourable Michael Kirby, was named as this year's recipient of the Distinguished Service Award by the Canadian Association of Former Parliamentarians.

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, hier, notre ami et ancien collègue, Michael Kirby, a reçu le Prix de reconnaissance pour services exceptionnels de l'Association canadienne des ex-parlementaires.


53. Calls upon the Council and Commission to develop a political strategy in relation to EU election observation missions, including submission of the political blueprint associated with each mission; demands that, two years after each mission, an assessment of the democratic progress made and those aspects needing further improvement be submitted during Parliament's annual human rights debate with the High Representative/Vice-President; reaffirms the benefits of calling on former parliamentarians to make their competence and experi ...[+++]

53. invite le Conseil et la Commission à élaborer une stratégie politique autour des MOE de l'UE, notamment par la soumission du projet politique dans laquelle chaque mission s'inscrit; requiert, deux ans après chaque mission, un bilan des avancées démocratiques réalisées et des points restant à renforcer, lors du débat annuel au Parlement européen sur les droits de l'homme avec la haute représentante/vice-présidente; réaffirme les avantages qu'il y a à faire appel aux anciens députés pour mettre leurs compétences et leur expérience au service des missions d'observation des élect ...[+++]


60. Calls upon the Council and Commission to develop a political strategy in relation to EU election observation missions, including submission of the political blueprint associated with each mission; demands that, two years after each mission, an assessment of the democratic progress made and those aspects needing further improvement be submitted during Parliament’s annual human rights debate with the High Representative/Vice-President; reaffirms the benefits of calling on former parliamentarians to make their competence and experi ...[+++]

60. invite le Conseil et la Commission à élaborer une stratégie politique autour des MOE de l'UE, notamment par la soumission du projet politique dans laquelle chaque mission s'inscrit; requiert, deux ans après chaque mission, un bilan des avancées démocratiques réalisées et des points restant à renforcer, lors du débat annuel au Parlement européen sur les droits de l'homme avec la haute représentante/vice-présidente; réaffirme les avantages qu'il y a à faire appel aux anciens députés pour mettre leurs compétences et leur expérience au service des missions d'observation des élect ...[+++]


21. Welcomes the work done by the European Parliament Former Members Association in founding the International Election Monitors Institute (IEMI) in conjunction with the Former Members of the Canadian Parliament and the United States Association of Former Members of Congress; notes that IEMI members have observed a number of elections, and further points out that all present MEPs will one day be former MEPs and that their expertis ...[+++]

21. se félicite du travail réalisé par l'Association des anciens députés au Parlement européen pour la fondation de l'Institut international des observateurs électoraux (IIOE) conjointement avec les anciens députés du Parlement canadien et l'Association des anciens membres du Congrès des États-Unis; relève que les membres de l'IIOE ont observé une série d'élections, et souligne que tous les actuels députés au Parlement européen seront un jour d'anciens députés européens et que leur expérience sera précieuse pour la poursuite du dével ...[+++]


21. Welcomes the work done by the European Parliament Former Members Association in founding the International Election Monitors Institute (IEMI) in conjunction with the Former Members of the Canadian Parliament and the United States Association of Former Members of Congress; notes that IEMI members have observed a number of elections, and further points out that all present MEPs will one day be former MEPs and that their expertis ...[+++]

21. se félicite du travail réalisé par l'Association des anciens députés au Parlement européen pour la fondation de l'Institut international des observateurs électoraux (IIOE) conjointement avec les anciens députés du Parlement canadien et l'Association des anciens membres du Congrès des États-Unis; relève que les membres de l'IIOE ont observé une série d'élections, et souligne que tous les actuels députés au Parlement européen seront un jour d'anciens députés européens et que leur expérience sera précieuse pour la poursuite du dével ...[+++]


19. Welcomes the work done by the European Parliament Former Members Association in founding the International Election Monitors Institute (IEMI) in conjunction with the Former Members of the Canadian Parliament and the United States Association of Former Members of Congress; notes that IEMI members have observed a number of elections, and further points out that all present MEPs will one day be former Members and that their exper ...[+++]

19. se félicite du travail réalisé par l’Association des anciens députés au Parlement européen pour la fondation de l’Institut international des observateurs électoraux (IIOE) conjointement avec les anciens députés du Parlement canadien et l’Association des anciens membres du Congrès des États-Unis; relève que les membres de l’IIOE ont observé une série d’élections, et souligne que tous les députés européens actuels seront un jour d’anciens députés et que leur expérience sera précieuse pour la poursuite du développement du processus ...[+++]




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Date index: 2021-01-16
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