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CBEMA
CCTFA
Canadian Business Equipment Manufacturers Association
Canadian Canvas Goods Manufacturer's Association
Toilet Goods Manufacturers Association

Traduction de «Canadian Canvas Goods Manufacturer's Association » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Canadian Canvas Goods Manufacturer's Association

Canadian Canvas Goods Manufacturer's Association


The Cost Projection of the Canadian Drug Manufacturer's Association: A Critique

Les Projections de coûts de l'Association canadienne des fabricants de produits pharmaceutiques : une critique


Canadian Cosmetic, Toiletry and Fragrance Association [ CCTFA | Toilet Goods Manufacturers Association ]

Association canadienne des cosmétiques, produits de toilette et parfums [ Toilet Goods Manufacturers Association ]


Canadian Business Equipment Manufacturers Association | CBEMA [Abbr.]

Association canadienne des fabricants d'équipement de bureau | ACFEB [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of National Revenue, pursuant to sections 275 and 276 of the Customs Act and subsection 44(8) of the Excise Tax Act, is pleased hereby to revoke the Canadian Manufactured Goods Exported Drawback Regulations made by Order in Council P.C. 1973-120 of 16th January, 1973Footnote , as amendedFootnote , and to make the annexed Regulations respecting drawback of Customs duties and Excise taxes paid in respect of certain goods manufactured or produced in Cana ...[+++]

Sur avis conforme du ministre du Revenu national et en vertu des articles 275 et 276 de la Loi sur les douanes et du paragraphe 44(8) de la Loi sur la taxe d’accise, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur les drawbacks relatifs aux marchandises de fabrication canadienne exportées établi par le décret C.P. 1973-120 du 16 janvier 1973Note de bas de page , dans sa forme modifiéeNote de bas de page , et d’établir le Règlement sur les drawbacks des droits de douane et des taxes d’accise payés pour certaines marcha ...[+++]


(3) The use of a trademark causes confusion with a trade name if the use of both the trademark and trade name in the same area would be likely to lead to the inference that the goods or services associated with the trademark and those associated with the business carried on under the trade name are manufactured, sold, leased, hire ...[+++]

(3) L’emploi d’une marque de commerce crée de la confusion avec un nom commercial lorsque l’emploi des deux dans la même région serait susceptible de faire conclure que les produits liés à cette marque et les produits liés à l’entreprise poursuivie sous ce nom sont fabriqués, vendus, donnés à bail ou loués, ou que les services liés à cette marque et les services liés à l’entreprise poursuivie sous ce nom sont loués ou exécutés, par la même personne, que ces produits ou services soient ou non de la même catégorie générale ou figurent ou non dans la même classe de la classification ...[+++]


(4) The use of a trade name causes confusion with a trademark if the use of both the trade name and trademark in the same area would be likely to lead to the inference that the goods or services associated with the business carried on under the trade name and those associated with the trademark are manufactured, sold, leased, hired or performed by t ...[+++]

(4) L’emploi d’un nom commercial crée de la confusion avec une marque de commerce lorsque l’emploi des deux dans la même région serait susceptible de faire conclure que les produits liés à l’entreprise poursuivie sous ce nom et les produits liés à cette marque sont fabriqués, vendus, donnés à bail ou loués, ou que les services liés à l’entreprise poursuivie sous ce nom et les services liés à cette marque sont loués ou exécutés, par la même personne, que ces produits ou services soient ou non de la même catégorie générale ou figurent ou non dans la même classe de la classification ...[+++]


(2) The use of a trademark causes confusion with another trademark if the use of both trademarks in the same area would be likely to lead to the inference that the goods or services associated with those trademarks are manufactured, sold, leased, hired or performed by the same person, whether or not the goods or services are of the same general class or appear in the same class of the Nice Classification.

(2) L’emploi d’une marque de commerce crée de la confusion avec une autre marque de commerce lorsque l’emploi des deux marques de commerce dans la même région serait susceptible de faire conclure que les produits liés à ces marques de commerce sont fabriqués, vendus, donnés à bail ou loués, ou que les services liés à ces marques sont loués ou exécutés, par la même personne, que ces produits ou services soient ou non de la même catégorie générale ou figurent ou non dans la même classe de la classification de Nice.


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Hon. Leona Aglukkaq (Minister of Health and Minister of the Canadian Northern Economic Development Agency, CPC): Mr. Speaker, Health Canada most recently conducted a good manufacturing practice, GMP, inspection from January 24 to February 10, 2012, of Sandoz Canada’s Boucherville plant, where products for sale in Canada are manufactured.

L'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, PCC): Monsieur le Président, l’inspection la plus récente des bonnes pratiques de fabrication par Santé Canada à l’usine de Sandoz Canada à Boucherville, où sont fabriqués des produits vendus au Canada, a eu lieu entre le 24 janvier et le 10 février 2012.


32. Welcomes the principles of good practice and the list of examples of fair and unfair practices in vertical trading relationships in the food supply chain, as well as the framework for the implementation and enforcement of these principles; welcomes the recognition by trade associations of the need for enforcement, and emphasises that if an enforcement mechanism is to have a practical effect, it is vital that it be respected by ...[+++]

32. accueille favorablement les principes de bonnes pratiques et la liste d'exemples de pratiques équitables et déloyales dans les relations commerciales verticales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, ainsi que le cadre pour la mise en œuvre et l'application de ces principes; se félicite que les associations professionnelles reconnaissent la nécessité de mesures coercitives, et souligne que, pour garantir l'effet pratique d'un mécanisme coercitif, il est essentiel que ce dernier soit respecté par tous les acteurs de la ch ...[+++]


32. Welcomes the principles of good practice and the list of examples of fair and unfair practices in vertical trading relationships in the food supply chain, as well as the framework for the implementation and enforcement of these principles; welcomes the recognition by trade associations of the need for enforcement, and emphasises that if an enforcement mechanism is to have a practical effect, it is vital that it be respected by ...[+++]

32. accueille favorablement les principes de bonnes pratiques et la liste d'exemples de pratiques équitables et déloyales dans les relations commerciales verticales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, ainsi que le cadre pour la mise en œuvre et l'application de ces principes; se félicite que les associations professionnelles reconnaissent la nécessité de mesures coercitives, et souligne que, pour garantir l'effet pratique d'un mécanisme coercitif, il est essentiel que ce dernier soit respecté par tous les acteurs de la ch ...[+++]


The general interest which underlies Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 includes the interest of the average consumer in being able to recognise the goods covered by a trade mark and in associating them with a particular manufacturer.

55 En effet, l’intérêt général qui sous-tend l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 comprendrait l’intérêt du consommateur moyen à pouvoir reconnaître les produits désignés par la marque et à les associer à un fabricant déterminé.


In accordance with UN resolutions the EU does not consider occupied territories in the West Bank and Gaza Strip to be part of Israel and consequently holds that goods manufactured there should not enjoy preferential access granted by Israel's Association Agreement with the EU.

Conformément aux résolutions des Nations unies, l'Union européenne considère que les territoires occupés de Cisjordanie et de la bande de Gaza ne font pas partie d'Israël et que, dès lors, les biens qui y sont fabriqués ne doivent pas bénéficier de l'accès préférentiel prévu par l'accord d'association entre Israël et l'Union européenne.


In accordance with UN resolutions the EU does not consider occupied territories in the West Bank and Gaza Strip to be part of Israel and consequently holds that goods manufactured there should not enjoy preferential access granted by Israel's Association Agreement with the EU.

Conformément aux résolutions des Nations unies, l'Union européenne considère que les territoires occupés de Cisjordanie et de la bande de Gaza ne font pas partie d'Israël et que, dès lors, les biens qui y sont fabriqués ne doivent pas bénéficier de l'accès préférentiel prévu par l'accord d'association entre Israël et l'Union européenne.




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Date index: 2024-05-11
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