Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Canadian Forces Code of Service Discipline Committee

Traduction de «Canadian Forces Code Service Discipline Committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Canadian Forces Code of Service Discipline Committee

Comité du Code de discipline militaire des Forces canadiennes


Evolution of the Canadian Forces of Service Discipline into the 21st Century

Évolution du code de discipline militaire des Forces armées canadiennes à l'approche du 21ième siècle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
I would have to look at the U.S. code of discipline, and the differences between the four services of the U.S. — the army, air force, marines and the navy.

Il faudrait que j'examine le code de discipline des États-Unis et les différences entre les quatre armes aux États-Unis : l'armée, l'aviation, les marines et la marine.


The Committee urges the State party to repeal Section 43 of the Criminal Code to remove existing authorization of the use of " reasonable force" in disciplining children and explicitly prohibit all forms of violence against all age groups of children .

Le Comité exhorte l'État partie à abroger l'article 43 de son Code criminel afin de supprimer l'autorisation existante du recours à la force dans une « mesure raisonnable » contre des enfants aux fins de la discipline et d'interdire explicitement toute forme de violence contre les enfants, peu importe la tranche d'âge [.]


(b) the Association Committee shall, no later than six months after the entry into force of this Agreement, establish a list of at least five individuals who are not nationals of either Party, and who are willing and able to serve as arbitrators and be identified as chairperson of arbitration panels in financial services. The Association Committee shall ensure that the list always contains five individuals at any point in time. Tho ...[+++]

b) le comité d'association dresse, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent accord, une liste de cinq personnes au moins qui ne sont pas ressortissantes de l'une ou l'autre partie et qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'arbitres et à présider des groupes d'arbitrage en matière de services financiers; le comité d'association veille à ce que cette liste comporte toujours cinq personnes; celles-ci doivent bénéficier d'une expertise ou d'une expérience juridique ou pratique des services ...[+++]


7. Welcomes the Commission's proposal to establish, by means of an interinstitutional agreement, a committee on standards in public life; considers that such a committee should have a purely advisory role, and that its membership should be subject to approval by the European Parliament; considers that this committee should play a different role towards different groups within the institutions, and that, in particular, the independence of Members of the European Parliament and Parliament as an institution must be guaranteed; also takes note of the introduction of sectoral code ...[+++]

7. accueille favorablement la proposition de la Commission d'instituer, par un accord interinstitutionnel, un comité des normes régissant la vie publique; insiste sur le fait qu'un tel comité ne devrait avoir qu'un rôle purement consultatif et que sa composition devrait être soumise à l'approbation du Parlement européen, qu'il devrait jouer un rôle différent vis-à-vis des différentes composantes des institutions et que, notamment, il y aurait lieu de garantir l'indépendance des députés au Parlement et celle de ce dernier en tant qu'i ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
[English] Mr. John Richardson (Parliamentary Secretary to Minister of National Defence and Minister of Veterans Affairs, Lib.): Mr. Speaker, I thank the hon. member for his question and for allowing me the opportunity to elaborate on this very important issue, Canadian forces members' responsibilities with regard to the commission of inquiry and with regard to the ongoing responsibilities of Canadian forces members under their code of discip ...[+++]

[Traduction] M. John Richardson (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale et ministre des Affaires des anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le député pour sa question, qui me donne l'occasion de parler de cette très importante question qu'est la responsabilité des membres des forces canadiennes à l'égard de la commission d'enquête et le devoir qu'ils doivent continuer d'accomplir en vertu de leur code de discipline.


This does not, however, relieve members of the Canadian forces of their obligation to respect their code of discipline.

Cependant, cela ne dispense pas les membres des forces canadiennes de l'obligation de respecter leur code de discipline.


Members of the Canadian forces must be held accountable to respect the code of discipline at all times.

Les membres des forces canadiennes doivent absolument respecter scrupuleusement le code de discipline de l'armée et s'expliquer en cas d'infraction.


(b) the Association Committee shall, no later than six months after the entry into force of this Agreement, establish a list of at least five individuals who are not nationals of either Party, and who are willing and able to serve as arbitrators and be identified as chairperson of arbitration panels in financial services. The Association Committee shall ensure that the list always contains five individuals at any point in time. Tho ...[+++]

b) le comité d'association dresse, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent accord, une liste de cinq personnes au moins qui ne sont pas ressortissantes de l'une ou l'autre partie et qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'arbitres et à présider des groupes d'arbitrage en matière de services financiers; le comité d'association veille à ce que cette liste comporte toujours cinq personnes; celles-ci doivent bénéficier d'une expertise ou d'une expérience juridique ou pratique des services ...[+++]




D'autres ont cherché : Canadian Forces Code Service Discipline Committee     


datacenter (1): www.wordscope.fr (v4.0.br)

'Canadian Forces Code Service Discipline Committee' ->

Date index: 2023-06-04
w