Traduction de «Cape Good Hope Arts Foundation » (Anglais → Français) :

Cet organisme établit un point de coordination en vue de contrer le trafic de drogue par voie maritime et par voie aérienne dans une zone opérationnelle qui s’étend du Cap de Bonne espérance en Afrique du Sud à la mer de Norvège.

J'espère vraiment que, comme ce fut le cas pour l'entente sur l'éducation préscolaire et la garde des enfants et pour l'accord de Kelowna, le financement de la Fondation autochtone de guérison ne sera pas aboli seulement parce que c'était une bonne idée dont la seule lacune était de venir d'un gouvernement libéral.

Ces articles visent les sociétés d’État qui suivent : la Société Radio-Canada, la Banque de développement du Canada, le Conseil des Arts du Canada, la Société canadienne d’hypothèques et de logement, la Société canadienne des postes, la Corporation commerciale canadienne, la Fondation canadienne des relations raciales, la Société de développement du Cap-Breton, Exportation et développement Canada, Financement agricole Canada, l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce, les musées visés par la Loi sur les musées, le Centre na ...[+++]tional des Arts, la Commission de la capitale nationale, les administrations de pilotage, l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, la Monnaie royale canadienne, le Conseil canadien des normes et Téléfilm Canada.

Vous ressemblez en quelque sorte à votre lointain prédécesseur Vasco de Gama au cap de Bonne-Espérance.

La proposition de la Commission prevoit : - pour ce qui est des travailleurs culturels: un systeme d'etalement sur plusieurs annees des revenus de ces travailleurs pour l'application de l'impot; - pour ce qui est des fondations culturelles: une exemption fiscale appropriee aux fondations culturelles agreees par les Etats membres; - pour ce qui est du mecenat: des deductions fiscales appropriees pour les dons et les legs effectues a des organismes ou institutions culturels agrees, ainsi que les deductions fiscales prevues pour le mecenat lorsqu'un don ou un legs en numeraire est effectue a un organisme ou a une personne agrees d'un Etat ...[+++] membres autre que celui de la residence du mecene; - pour les droits de succession: le systeme de la dation en paiement, selon lequel les droits de succession peuvent etre regles par la remise d'oeuvres d'art agreees par les autorites competentes; - pour ce qui est du patrimoine architectural de statut prive: un abattement sur la valeur des immeubles faisant partie de ce patrimoine frappes de servitudes culturelles decoulant de la legislation sur les biens classes ou de l'ouverture au public, lorsque cette valeur sert de base a l'etablissement d'impots comme les impots fonciers, les droits de mutation, les impots annuels sur la fortune et les droits de succession; ainsi que la deduction - du revenu imposable des contribuables concernes - des depenses exposees pour la conservation et l'entretien de ces immeubles; - pour ce qui est des investissements culturels: un systeme qui ne desavantage pas, sur le plan fiscal, les investissements culturels par rapport a d'autres invetissements, en particulier elimination des obstacles eventuels au developpement de la coproduction cinematographique et televisuelle; - pour ce qui est de l'elargissement au public: application de taux de taxe sur la valeur ajoutee ou d'autres taxes aptes a ne pas dissuader la consommation des biens et services culturels. c (1) COM(85) 194 - 2 - La forme de la r ...

Il y a eu des écarts ici et là, mais sous mon égide, je crois que nous avons établi des fondements dans les régions francophones de la Nouvelle-Écosse, surtout dans la région du sénateur Comeau ainsi que dans certaines parties du Cap Breton et dans la région d'Halifax-Dartmouth.