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Carrier's communication of passenger data
Carrier's liability
Carrier's liability for baggage
Carrier's liability for passengers
Carrier's maximum liability
Passenger carrier's liability
Passenger carrier's obligation

Traduction de «Carrier's liability for passengers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
carrier's liability for passengers

responsabilité du transporteur à l'égard des passagers


carrier's liability for baggage

responsabilité du transporteur à l'égard des bagages


passenger carrier's liability | passenger carrier's obligation

obligation de l'entreprise de transport | obligation du transporteur


carrier's communication of passenger data

communication des données relatives aux passagers par le transporteur


carrier's liability

responsabilité civile du transporteur | responsabilité du transporteur


carrier's maximum liability

responsabilité maximale du transporteur [ montant maximum de l'indemnité payable par le transporteur ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
That means if the carrier denies liability, the passengers or the harmed individuals are going to have to hunt down a lawyer and go to court and establish that there was fault or neglect on the part of the carrier.

Cela signifie que si les transporteurs rejettent toute responsabilité, les passagers ou les individus blessés seront obligés de trouver un avocat et de faire appel à un tribunal pour établir le fait qu'il y a eu faute ou négligence de la part du transporteur.


(2) Where the air carrier is named as an additional insured under the policy of the licensee referred to in subsection (1), there must be a written agreement between the air carrier and the licensee to the effect that, for all charters or series of charters that are subcontracted, the licensee will hold the air carrier harmless from, and indemnify the air carrier for, all passenger and third party liabilities while passengers or ca ...[+++]

(2) Si le transporteur aérien est inscrit à titre d’assuré additionnel dans la police du sous-traitant visé au paragraphe (1), les deux doivent avoir conclu une entente par écrit portant que, pour tous les vols affrétés et les séries de vols affrétés qui sont donnés en sous-traitance, le sous-traitant exonérera le transporteur aérien de toute responsabilité à l’égard des réclamations des passagers et autres personnes pendant que les passagers ou les marchandises transportés aux termes du contrat avec le transporteur aérien sont sous l ...[+++]


It strikes me as abundantly clear and logical that the same level of liability should not be imposed on such carriers as is imposed on large carriers of thousands of passengers by sea.

Il me parait excessivement clair et logique de dire que le même niveau de responsabilité ne doit pas s’appliquer à ces passagers et aux grandes entreprises qui transportent des milliers de passagers en mer.


The liability of a carrier and of a performing carrier in respect of passengers and their luggage shall be governed by all provisions of the Athens Convention 2002 relevant to such liability, including the IMO reservation and guidelines for implementation of the Athens Convention 2002 adopted by the Legal Committee of the IMO on 19 October 2006 (hereinafter referred to as "the IMO reservation 2006").

La responsabilité d'un transporteur ou d'un transporteur substitué envers les passagers et leurs bagages est régie par toutes les dispositions de la convention d'Athènes de 2002 relatives à cette responsabilité, y compris la clause de réserve et les lignes directrices pour l'application de la convention d'Athènes de 2002 de l'OMI adoptées par son comité juridique le 19 octobre 2006 (ci-après la "clause de réserve de l'OMI de 2006").


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The liability of a carrier and of a performing carrier in respect of passengers and their luggage shall be governed by all provisions of the Athens Convention 2002 relevant to such liability.

La responsabilité d'un transporteur ou d’un transporteur substitué envers les passagers et leurs bagages est régie par toutes les dispositions de la convention d’Athènes de 2002 relatives à cette responsabilité.


The liability of a carrier and of a performing carrier in respect of passengers and their luggage shall be governed by all provisions of the Athens Convention 2002 relevant to such liability, including the reservation of paragraph 1 of the guidelines for implementation of Convention adopted by the Legal Committee of the IMO on 19 October 2006, both annexed to this Regulation.

La responsabilité d'un transporteur ou d’un transporteur substitué envers les passagers et leurs bagages est régie par toutes les dispositions de la convention d’Athènes de 2002 relatives à cette responsabilité, y compris la clause de la réserve formulée au paragraphe 1 des lignes directrices pour l'application de la convention adoptées par le comité juridique de l'OMI le 19 octobre 2006, figurant en annexe du présent règlement.


All air carriers selling air transport services in the Community shall ensure that a summary of the main provisions governing liability of passengers and their baggage, including notification of deadlines for filing an action for compensation and the possibility of supplementary insurance for baggage, is made available to passengers at all points of sale, including sale by telephone and via the Internet .

Tout transporteur aérien vendant des services de transports aériens dans la Communauté fait en sorte qu'un résumé des principales dispositions régissant la responsabilité des passagers et de leurs bagages, notamment la notification des délais prévus pour intenter une action en indemnisation et la possibilité de contracter une assurance supplémentaire pour les bagages, soit disponible à l'intention des passagers à tous les points de vente, y compris la vente par téléphone ou par Internet.


Contractual exemptions from liability for passenger death or injury are generally absent in other modes of transport in Canada, or are expressly prohibited as in the air mode where the liability of air carriers to passengers has long been regulated by the Carriage By Air Act.

Les exemptions contractuelles en ce qui concerne la responsabilité relativement au décès de passagers ou aux lésions corporelles subies par les passagers sont généralement absentes dans d'autres modes de transport au Canada ou sont expressément interdites en ce qui a trait au transport aérien, où la responsabilité des transporteurs aériens à l'égard des passagers est depuis longtemps réglementée par la Loi sur le transport aérien.


The Guadalajara Convention provides that, from a liability aspect, passengers and shippers entering into an agreement with a contracting carrier are fully protected, even in cases where the contracting carrier is not the actual carrier that performs the transportation, or even a part of it.

La Convention de Guadalajara stipule que, du point de vue de la responsabilité, les passagers et les expéditeurs qui concluent une entente avec un transporteur contractuel sont entièrement protégés même dans les cas où le transporteur contractuel n'est pas le transporteur de fait qui effectue tout ou partie du transport.


Similarly such contractual exemptions from liability for passenger death or injury are generally absent in other modes of transport in Canada or are expressly prohibited as in the air mode where the liability of air carriers to passengers has long been regulated by the Carriage by Air Act.

De la même manière, de telles exemptions contractuelles de responsabilité à l'égard des décès et des blessures corporelles n'existent habituellement pas pour les autres moyens de transport au Canada ou sont expressément interdites, comme dans le cas du transport aérien où la responsabilité des transporteurs envers les passagers est depuis longtemps réglementée par la Loi sur le transport aérien.




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Carrier's liability for passengers ->

Date index: 2020-12-19
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