Traduction de «Census Representative's Notes » (Anglais → Français) :

31. insiste sur l'importance que revêt le recensement de la population pour recueillir des informations statistiques très utiles pour le développement de la Serbie et de ses régions les moins avancées, en particulier; se félicite que les opérations de recensement menées en Serbie en octobre 2011 se soient déroulées de façon satisfaisante dans l'ensemble; regrette vivement les appels à boycotter le recensement lancés par des hommes politiques issus de la minorité albanaise, appels qui ont été ...[+++] suivis par des membres des commissions municipales de recensement et par un grand nombre d'habitants de Preševo et de Bujanovac; constate que les autorités n'ont pas encore présenté d'informations statistiques concernant les caractères ethniques;

29. insiste sur l'importance que revêt le recensement de la population pour recueillir des informations statistiques très utiles pour le développement de la Serbie et de ses régions les moins avancées, en particulier; se félicite que les opérations de recensement menées en Serbie en octobre 2011 se soient déroulées de façon satisfaisante dans l’ensemble; regrette vivement les appels à boycotter le recensement lancés par des hommes politiques issus de la minorité albanaise, appels qui ont été ...[+++] suivis par des membres des commissions municipales de recensement et par un grand nombre d'habitants de Preševo et de Bujanovac; constate que les autorités n’ont pas encore présenté d’informations statistiques concernant les caractères ethniques;

21. se félicite de l'état globalement satisfaisant des relations interethniques, notamment en ce qui concerne le traitement de questions sensibles, comme l'appartenance ethnique et linguistique, dans le cadre du recensement de la population; constate avec satisfaction que le cadre législatif relatif aux politiques de lutte contre les discriminations et à la protection des minorités est, dans une large mesure, en place, notamment avec la nomination d'un conseiller du premier ministre aux droits de l'homme et à la protection contre les discriminations; souligne qu'il convient d'accentuer les efforts pour le mettre en œuvre; demande aux autorités du Monténégro de prendre de nouvelles mesures pour assurer une meilleure ...[+++]représentation des minorités dans les institutions publiques aux niveaux national et local, étant donné que les personnes appartenant à des minorités restent sous-représentées dans lesdites institutions; invite les autorités à lutter contre les discriminations visant les communautés de Roms, d'Ashkalis et d'Égyptiens et à améliorer leurs conditions de vie et leurs possibilités d'accès aux services de sécurité sociale, de soins de santé, d'éducation, de logement et d'emploi; prie, en outre, instamment le gouvernement et les autorités locales de souscrire au cadre européen pour les stratégies nationales d'intégration des Roms en établissant et en présentant une stratégie nationale d'inclusion sur dix ans après l'expiration de la stratégie actuelle pour l'amélioration de la condition des populations de Roms, d'Ashkalis et d'Égyptiens pour la période 2008-2012;

Dans le cadre de ladite même branche, le Tribunal a également relevé, aux points 22 des arrêts attaqués, que la chambre de recours avait étayé sa thèse selon laquelle l’expérience quotidienne confirmait l’idée que la véritable marque du vin mousseux est représentée par l’étiquette en ayant relevé que «[l]es illustrations citées dans la décision de la quatrième chambre de recours, envoyées à [Freixenet], et celles que [Freixenet] a[vait] elle-même pu trouver au cours de ses recherches, en constitu[aient] la meilleure preuve».

Outre une position longue sur le risque spécifique de l'émetteur du titre, un titre lié à un crédit portant sur plusieurs noms procurant une protection proportionnelle génère une position sur chaque entité de référence, le montant notionnel total du contrat étant réparti sur l'ensemble des positions à raison du pourcentage du montant notionnel total représenté par chaque exposition sur une entité de référence.

Sauf dans le cas où l'État membre décide que les dates de dénombrement sont potentiellement tous les jours de l'année, les dates de dénombrement sont réparties aléatoirement de telle manière qu'elles soient représentatives pour l'ensemble de l'année et doivent être modifiées chaque année. En outre, chaque date de dénombrement est déterminée a posteriori et portée à la connaissance de l'agriculteur au plus tôt deux semaines après sa détermination.