Traduction de «Certificate renewal » (Anglais → Français) :

certificat commercialisable | certificat vert commercialisable | certificat vert échangeable | certificat vert négociable

certificat vert

Demande de renouvellement du certificat du permis de conduire, carte-photo d'identité et certificat d'assurance de la Société d'assurance publique du Manitoba

énergie renouvelable [ énergie non renouvelable | source d'énergie renouvelable ]

ressource renouvelable [ ressource non renouvelable ]

renouveler sa pratique artistique

homologation [ certificat de conformité | certificat de qualité | certification de qualité ]

dans le cadre du régime de certificats verts, les producteurs d'électricité provenant de sources renouvelables reçoivent un certificat vert pour chaque MWh produit; dans le cadre du régime de certificats pour la production combinée de chaleur et d'électricité, les installations de cogénération à haut rendement reçoivent un certificat pour chaque MWh d'énergie économisé.

Aides d'État: la Commission autorise les régimes de certificats belges pour l'électricité produite à partir de sources renouvelables et la cogénération à haut rendement en Flandre // Bruxelles, le 16 février 2018

La Commission européenne a conclu que les régimes de certificats portant sur l'électricité produite à partir de sources renouvelables et la cogénération à haut rendement et qui ont été mis en œuvre en Flandre (Belgique) étaient conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

k) "régime d'aide": tout instrument, régime ou mécanisme appliqué par un État membre ou un groupe d'États membres, destiné à promouvoir l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables grâce à une réduction du coût de cette énergie par une augmentation du prix de vente ou du volume d'achat de cette énergie, au moyen d'une obligation d'utiliser ce type d'énergie ou d'une autre mesure incitative; cela inclut, mais sans s'y limiter, les aides à l'investissement, les exonérations ou réductions fiscales, les remboursements d'impôt, les régimes d'aide liés à l'obligation d'utiliser de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, y compris ceux utilisant les certificats ...[+++] verts, et les régimes de soutien direct des prix, y compris les tarifs de rachat et les primes;