Traduction de «Change course » (Anglais → Français) :

Question 16 : Y a-t-il d’autres modifications qu’il conviendrait d'envisager d’apporter à la méthode de calcul de la marge de dumping dans les enquêtes antidumping - par exemple, les règles permettant de vérifier s’il s’agit d’opérations commerciales normales?

L'Union élargie a là l'occasion d'exprimer sa détermination politique de changer de cap et d'orienter ses efforts vers les SER, en affectant les ressources nécessaires pour promouvoir la réalisation de ses objectifs dans ce domaine.

Bien entendu, les mesures mises en oeuvre par l'Union européenne pour accompagner les mutations structurelles pourront utilement s'appuyer sur l'expérience déjà acquise en matière de mesures d'accompagnement, notamment dans des secteurs comme la sidérurgie.

En plus, compte tenu des nouvelles orientations, décidées au niveau d'Europaid, certains cours ont fait l'objet d'adaptations (cours PCM et ECOFIN) et d'autres vont compléter les modules déjà existants (Formation pratique sur les procédures contractuelles. Modules Services - Module Aides - Module Fournitures et travaux).

8.62. En décrivant les changements qui affectent les actifs et les passifs au cours de la période, le compte des variations du patrimoine regroupe les montants enregistrés aux différents comptes d'accumulation: les variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital, les variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume des actifs et les variations de la valeur nette dues aux gains et pertes nominaux de détention.

considérant que le règlement (CEE) no 2159/89 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3403/89 (4), a prévu la possibilité de procéder à la modification des plans d'amélioration de la qualité ainsi que de la commercialisation en cours d'exécution; qu'il convient de préciser les conditions d'acceptation des demandes de modification des plans; que pour les demandes présentées en vue de tenir compte de l'augmentation de la superficie des vergers consécutive à l'adhésion de nouveaux adhérents aux organisations de producteurs, les modifications doivent être examinées après un certain délai d'exécution des plan ...[+++]s et de fonctionnement de ces organisations, délai permettant d'apprécier leur stabilité et de dresser un bilan de l'état de réalisation des plans depuis leur approbation;