Traduction de «Check quality enamel parts » (Anglais → Français) :

Ce contrôle tient compte de l'exposition cumulée à long terme de la population et a lieu dans le cadre des vérifications visées à l'article 7 de la directive 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0042 - EN - Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // DIRECTIVE 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 17 mai 2006 // relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) // Exigences essentielles de santé et de sécurité relatives à la conception et à la construction des machines // Déclarations // Marquage «CE» // Catégories de machines pour lesquelles il faut appliquer une des procédures visées à l'article 12, paragraphes 3 et 4 // Liste indicative des composants de sécurité visés à l'article 2, point c) // Not ...[+++]ice d'assemblage d'une quasi-machine // Évaluation de la conformité avec contrôle interne de la fabrication d'une machine // Examen CE de type // Assurance qualité complète // Critères minimaux devant être pris en considération par les États membres pour la notification des organismes

J’en viens maintenant au contrôle. La Commission a pour objectif l’augmentation de la qualité et de la quantité des efforts de contrôle à fournir par les États membres.

(6 ter) Les contrôles de qualité des miels jouent un rôle capital pour permettre d'une part d'améliorer la production et la commercialisation du miel, et d'autre part d'éviter la commercialisation de miels non conformes aux critères de qualité européens définis principalement par la directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel 1 .

(6 ter) Les contrôles de qualité des miels jouent un rôle capital pour permettre d'une part d'améliorer la production et la commercialisation du miel, et d'autre part d'éviter la commercialisation de miels non conformes aux critères de qualité européens définis principalement par la directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel 1 .

(17) l'autorisation de replantation en vigueur est nécessaire pour permettre le renouvellement normal des vignobles épuisés; le système existant doit donc être maintenu, sous réserve des contrôles nécessaires; aux fins d'une plus grande souplesse, le système doit également permettre, sous réserve des contrôles nécessaires, l'acquisition et l'utilisation de droits de replantation avant que n'ait lieu l'arrachage correspondant; il convient de respecter les droits de replantation acquis dans le cadre de la réglementation communautaire ou nationale antérieure; par ailleurs, le transfert de droits de replantation d'une exploitation à une autre doit être possible, sous réserve de contrôles stricts et pour autant que ledit transfert s'inscrive dans la pol ...[+++]itique de qualité ou concerne les vignes mères de greffons ou soit lié au transfert d'une partie de l'exploitation; pour assurer le bon fonctionnement de l'organisation commune du marché, il convient de maintenir ces transferts à l'intérieur du même État membre;