Traduction de «Children's bicycle maker » (Anglais → Français) :

Que la Chambre condamne les hausses de taxes introduites par le gouvernement dans le budget 2013 sur le stationnement des hôpitaux, les bicyclettes, les poussettes pour bébés, les cafetières, les iPods et d’autres biens et services, ce qui vient briser la promesse que le gouvernement a faite aux Canadiens lors des dernières élections.

à élaborer des orientations en matière d'activité physique pour les enfants au sein des structures d'éducation et d'accueil de la petite enfance, des écoles et des clubs sportifs, en collaboration avec des experts scientifiques, y compris l'OMS, à l'intention notamment des responsables politiques, des autorités locales, des parents, des familles et de la collectivité au sens large.

(Le document est déposé) Question n 845 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé des enfants et l’environnement: a) qu’a fait le gouvernement pour intégrer la santé environnementale des enfants aux programmes de santé publique existants; b) que fait le gouvernement pour faire prendre en compte et évaluer les effets dangereux de l’environnement sur la santé et le développement des enfants, (i) au Canada, (ii) à l’échelle internationale; c) que fait le gouvernement pour porter à l’ordre du jour politique la santé environnementale des enfants à l’échelle (i) locale, (ii) régionale, (iii) nationale; d) par rapport à ses sites contam ...[+++]inés, (i) que fait le gouvernement pour sensibiliser les gens à la santé environnementale des enfants, (ii) à quels sites contaminés a-t-on pris des mesures de sensibilisation, (iii) quel était le risque, (iv) quelles mesures a-t-on prises; e) quelles sont les activités du gouvernement axées sur la santé environnementale des enfants; f) quelles sont les activités gouvernementales de prévention des expositions à l’environnement destinées à protéger la santé des enfants; g) que fait le gouvernement pour empêcher (i) les expositions préconceptuelles, prénatales et des enfants, (ii) les expositions à l’air, aux produits de consommation, à la nourriture, aux sols, aux poussières, à l’eau et aux autres éléments de l’environnement, (iii) les dangers biologiques, chimiques et physiques; h) comment le gouvernement tient-il compte des vulnérabilités des enfants au moment d’élaborer les politiques, les règlements et les normes environnementales et sanitaires; i) quelles politiques, règlements et normes environnementales et sanitaires le gouvernement a-t-il adoptés ou envisage-t-il d’adopter pour protéger la santé des enfants; j) que fait le gouvernement pour mesurer le degré d’exposition des femmes enceintes et de leurs bébés aux produits chimiques de l’environnement et quels risques sanitaires sont associés aux degrés mesurés; k) quels ...

L’annexe de la présente décision fixe des exigences de sécurité spécifiques pour les bicyclettes, les bicyclettes pour jeunes enfants et les porte-bagages pour bicyclettes, auxquelles doivent satisfaire les normes européennes conformément à l’article 4 de la directive 2001/95/CE.

Dès que les normes pertinentes seront disponibles, et à condition que la Commission décide d’en publier les références au Journal officiel de l'Union européenne conformément à la procédure prévue à l’article 4, paragraphe 2, de la directive 2001/95/CE, les bicyclettes, bicyclettes pour jeunes enfants et porte-bagages pour bicyclettes conformes à ces normes seront présumés conformes à l’obligation générale de sécurité de la directive 2001/95/CE pour ce qui concerne les exigences de sécurité régies par les normes.

Si elles ne sont pas sûres, les bicyclettes pour jeunes enfants, qui ne sont pas considérées comme des jouets au sens de la directive relative à la sécurité des jouets [directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil (3)], peuvent exposer les enfants à des risques de blessures graves à la tête, à la poitrine, à l’abdomen ou aux membres, en particulier à la suite de chutes.