Traduction de «Clearing method the choledochus » (Anglais → Français) :

nettoyage du canal cholédoque

La loi, dans son libellé actuel, offre une méthode d'extradition vers un pays étranger qui est simple, efficiente et claire.

Le projet de loi nous donne une méthode claire, sans équivoque, pour assurer l'application des décisions de la Commission internationale mixte.

Il est clair, du moins pour les députés de ce côté-ci de la Chambre, qu’en élargissant ainsi la portée de l’infraction, nos lois refléteront mieux les différentes méthodes auxquelles les passeurs recourent pour faire entrer des gens au Canada.

Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence relative à une option émise négociée sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'une option de gré à gré compensée pa ...[+++]r une chambre de compensation reconnue par elles soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option de gré à gré qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Elles peuvent en outre permettre que l'exigence relative à une option achetée sur un marché boursier ou de gré à gré soit la même que pour l'instrument sous-jacent de l'option, sous réserve que l'exigence ainsi calculée ne soit pas supérieure à la valeur de marché de l'option.