any precautionary buffer against possible adverse implications from close-out, such as errors and disputes in respect of transactions or collateral exchange.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-05-22]

les éventuels coussins de sécurité détenus pour parer aux éventuelles conséquences négatives de la liquidation, telles que des erreurs et des litiges concernant les transactions ou l'échange de sûretés.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-05-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-05-22]

7. Is concerned that the European Court of Auditors found EDF payments in 2013 to be again materially affected by error, with the Most Likely Error rate estimated at 3,4 %, i.e. very close to DG DEVCO's own calculation of the Residual Error Rate (3,35 %); notes that as in 2012, errors were more frequently found in transactions relating to international organisations than in other forms of support;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-27]

7. s'inquiète de ce que, d'après la Cour des comptes européenne, les paiements issus du FED en 2013 sont affectés par un niveau significatif d'erreur, le taux d'erreur le plus probable étant estimé à 3,4 %, soit un pourcentage très proche du calcul du taux d'erreur résiduel effectué par la DG DEVCO (3,35 %); fait remarquer que, comme en 2012, les erreurs étaient plus fréquentes dans les opérations afférentes aux organisations internationales que dans d'autres formes d'appui;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-27]

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25. Welcomes the first measurement study on the residual error rate on closed transactions carried out by EuropeAid to estimate the financial impact of residual errors once all ex ante and ex post controls have been implemented; calls on the Commission to reinforce efforts to better analyse and document the main types of errors and to reduce the residual error rate (RER) in coming years;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-01]

25. se félicite de la première étude destinée à mesurer le taux d'erreur résiduel des transactions d'EuropeAid clôturées afin d'évaluer les implications financières de ces erreurs à l'issue de tous les contrôles ex ante et ex post; demande à la Commission de multiplier ses efforts en vue de mieux analyser et établir les principaux types d'erreurs, et de réduire le taux d'erreur résiduel dans les prochaines années;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-01]

232. Observes that, of the 180 transactions audited by the Court of Auditors, 63 (35 %) were affected by errors; observes that, on the basis of the errors quantified by the Court of Auditors in 31 transactions, it estimates the likely error rate to be 3.2 %, which means an increase of 1 % in comparison with the previous year; notes that the Commission observes that the error rates would have remained unaltered – i.e. close to the materiality ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-01]

232. constate que sur les 180 opérations contrôlées par la Cour, 63 (35 %) étaient affectées par une erreur; souligne également que la Cour des comptes estime, sur la base des erreurs qu'elle a quantifiées dans 31 opérations, que le taux d'erreur le plus probable s'élève à 3,2 %, ce qui représente une augmentation de 1 % par rapport à l'année précédente; relève que la Commission a fait observer que le taux d'erreur n'aurait pas bougé, c'est-à-dire qu'il serait resté proche du seuil de signification, si la Cour avait tenu compte des corrections financières forfaitaires mises en œuvre en 2012, et qui ont été particulièrement élevées (tau ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-01]

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DG ENTR will establish a cost-effective internal control system that will give reasonable assurance that the risk of error, over the course of the multiannual expenditure period is, on a annual basis,, is within the range of 2-5%; with the ultimate aim to achieve a residual level of error as close as possible to 2% at the closure of the multiannual programmes, once the financial impact of all audits, correction and recovery measures have been taken into account.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

La DG ENTR mettra en place un système de contrôle interne rentable offrant l’assurance raisonnable que le risque d’erreur sera, sur une base annuelle et sur l’ensemble de la période de dépenses pluriannuelle, maintenu entre 2 et 5 %, dans le but final de parvenir à un niveau d’erreur résiduel le plus proche possible de 2 % à la clôture des programmes pluriannuels, après prise en compte de l'impact financier de l’ensemble des audits et des mesures de correction et de recouvrement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-10]

Conclusion: taken all measures referred to above together, the ultimate aim is to achieve a residual level of error as close as possible to 2% by the end of the lifecycle.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

Conclusion: à elles toutes, les mesures ci-dessus ont pour objectif ultime de parvenir à un niveau d’erreur résiduel le plus proche possible de 2 % à la fin du cycle de vie du projet.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-10]

– providing in each AAR a complete and reliable explanation of the relationship between the residual risk or the residual error rate and the Court of Auditors' error rate; calls on the Commission, in close cooperation with the Court of Auditors, to explore possibilities to align its methodology of calculating the residual error rate with the Court of Auditors' most likely error rate methodology;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-05-09]

– par l'insertion, dans chaque rapport annuel d'activité, d'une explication exhaustive et fiable du rapport entre le risque résiduel ou le taux d'erreur résiduel et le taux d'erreur de la Cour des comptes; demande à la Commission d'examiner, en coopération étroite avec la Cour des comptes, comment il serait possible d'aligner sa méthode de calcul du taux d'erreur résiduel sur la méthode utilisée par la Cour des comptes pour déterminer le taux d'erreur le plus probable;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-05-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-05-09]

providing in each AAR a complete and reliable explanation of the relationship between the residual risk or the residual error rate and the Court of Auditors' error rate; calls on the Commission, in close cooperation with the Court of Auditors, to explore possibilities to align its methodology of calculating the residual error rate with the Court of Auditors' most likely error rate methodology;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-05-09]

par l'insertion, dans chaque rapport annuel d'activité, d'une explication exhaustive et fiable du rapport entre le risque résiduel ou le taux d'erreur résiduel et le taux d'erreur de la Cour des comptes; demande à la Commission d'examiner, en coopération étroite avec la Cour des comptes, comment il serait possible d'aligner sa méthode de calcul du taux d'erreur résiduel sur la méthode utilisée par la Cour des comptes pour déterminer le taux d'erreur le plus probable;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-05-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-05-09]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-12-31]

When the potential measurement error is close to 5 %, manufacturers should take measures to confirm that it complies with the 5 % limit.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-17]

Lorsque l'erreur de mesure potentielle est proche de 5 %, les fabricants doivent prendre des dispositions pour confirmer que la limite des 5 % est respectée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-12-17]

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