Traduction de «Closing time an output-break circuit » (Anglais → Français) :

Suite à l’accord auquel est parvenu le Conseil de l’emploi et des affaires sociales le 9 juin 2008 concernant la révision de la directive sur le temps de travail et suite au récent engagement de la présidence française à travailler étroitement avec le Parlement européen pour adopter le compromis trouvé, quelle est la position du Conseil en ce qui concerne le temps de travail interrompu maximal dans le cas des aidants?

Suite à l’accord auquel est parvenu le Conseil de l’emploi et des affaires sociales le 9 juin 2008 concernant la révision de la directive sur le temps de travail et suite au récent engagement de la présidence française à travailler étroitement avec le Parlement européen pour adopter le compromis trouvé, quelle est la position du Conseil en ce qui concerne le temps de travail interrompu maximal dans le cas des aidants?

Il ressort notamment dudit rapport que Teracom, après avoir subi des pertes en 2001 et 2002, était déjà proche du seuil de rentabilité lorsque l'apport de capital a été effectué.

En même temps, les méthodes de collectes de ces données personnelles sont devenues de plus en plus sophistiquées et de moins en moins facilement détectables: systèmes de télévision en circuit fermé pour surveiller les endroits publics, logiciels espions installés sur les PC par les sites web auxquels ils ont été connectés afin de collecter des informations sur les habitudes de recherche des utilisateurs qui sont souvent vendues par ces sites à des tiers, surveillance du personnel au lieu de travail, y compris de l'usage qu'il fait du ...[+++]courrier électronique et d'Internet.

L'idée de base consistait à intégrer un établissement de crédit spécial d'intérêt public (la Wfa à une banque commerciale classique, soumise à la concurrence, afin d'exploiter le capital inutilisé de l'organisme d'intérêt public - c'est-à-dire les fonds propres qui n'étaient pas nécessaires pour garantir les activités commerciales propres de cet organisme - au profit de la société exposée à la concurrence. Dans le même temps, il avait été prévu que les actifs transférés continueraient à être réservés à leur objet initial. C'est la raison pour laquelle le Land a opté pour la formule d'un "organisme situé à l'intérieur d'un autre organisme ...[+++]", les actifs de la Wfa devant être utilisés en circuit fermé indépendant, de telle sorte que les profits générés par la Wfa lui soient affectés de façon exclusive.

1.2 // « 6.4 // Dans le cas des dispositifs de la catégorie 2b, le retard entre le moment où le circuit est fermé et celui où l'intensité lumineuse mesurée sur l'axe de référence atteint 90 % de la valeur mesurée conformément au point 6.3 ci-dessus doit être mesuré dans les conditions d'utilisation tant diurnes que nocturnes.