Traduction de «Co-venturing general contractors » (Anglais → Français) :

Il convient de préciser que l'obligation de communiquer les informations requises incombe dans tous les cas au contractant principal, soit sur la base de clauses spécifiques que chaque entité adjudicatrice serait tenue d'inclure dans toutes les procédures de passation de marchés, soit sur la base d'obligations que les États membres imposeraient aux contractants principaux au moyen de dispositions d'application générale.

Le capital-risque constitue un mode de financement d'entreprises, généralement de très petite taille, qui se trouvent aux premiers stades de leur existence et qui présentent un fort potentiel de croissance et de développement.

Au cours de cette période, le contractant n'a pas respecté ses obligations contractuelles à maintes reprises et les tests n'ont pas prouvé que la plateforme fonctionnait correctement, ce qui a remis en cause la faisabilité technique de l'ensemble du projet SIS II. Qui plus est, le contractant a reçu en 2009 1 930 000 EUR pour effectuer les tests du système, tandis que les pénalités infligées au consortium à la fin de la phase de tests opérationnels prévue par le contrat en septembre 2009, d'un montant de 390 000 EUR, ont été déduites des factures.

28. se réfère à l'arrêt de la Cour dans l'affaire Wolff Müller qui énonce que le système légal de responsabilité générale de l'entrepreneur contribue à la protection du travailleur et constitue de ce fait un élément obligatoire de l'intérêt général; invite les États membres qui ne possèdent pas encore une législation nationale en ce sens, à combler rapidement cette lacune; invite la Commission à proposer un cadre législatif européen régissant la responsabilité conjointe et solidaire pour les entreprises générales ou principales afin de s'attaquer aux abus en matière de sous-traitance transfrontalière et d'instaurer pour toutes les entr ...[+++]eprises un marché intérieur transparent et concurrentiel;

Ces capitaux peuvent compléter l'action de du secteur du capital-risque* en apportant des sommes plus faibles (généralement inférieures à 150 000 euros) à un stade plus précoce qu'à celui où la plupart des entreprises de capital-risque sont capables d'investir.

Et tout ce qui tendrait à séparer les deux économies affecterait gravement la coopération israélo-palestinienne, y compris les joint ventures, les sous-traitants palestiniens et les exportateurs palestiniens.