Traduction de «Commission for the Protection the Alps » (Anglais → Français) :

Commission internationale pour la protection des Alpes | CIPRA [Abbr.]

Commission internationale pour la protection des Alpes | Commission Internationale pour la Protection des Régions Alpines [ CIPRA ]

Commission internationale pour la protection du Rhin | Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution | CIPR [Abbr.]

Convention sur la Commission internationale pour la protection de l'Elbe

Commission de Paris [ PARCOM | Commission de Paris pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique | Commission Oslo-Paris pour la protection du milieu marine dans l'Atlantique Nord-Est ]

Accord concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution

Commission pour la protection des monuments historiques

Secrétariat Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (1) | Secrétariat CFNP (2)

Commission Internationale pour la Protection du Rhin (1) | Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution [ CIPR ]

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 48 bis en vue d'établir les critères d'adéquation généraux sur la base desquels elle doit déterminer si les autorités compétentes de pays tiers peuvent être reconnues comme adéquates pour coopérer avec les autorités compétentes des États membres en ce qui concerne l'échange de documents d'audit ou d'autres documents détenus par des contrôleurs légaux des comptes et par des cabinets d'audit.

6. apprécie le fait que la Commission ait des réunions avec les six associations des peuples autochtones au nord du cercle polaire, qui sont admises à titre permanent au Conseil arctique; lui demande d'étudier la possibilité de subventionner ces associations, pour leur permettre d'assister aux réunions des organes de l'ONU ou à d'autres rassemblements internationaux dans lesquels elles sont d'ailleurs déjà présentes, et de soutenir politiquement leurs aspirations à être représentées dans d'autres enceintes internationales qui aborden ...[+++]t des sujets en rapport avec les peuples autochtones;

11. salue les propositions de la Commission visant à faciliter l'accès aux soins de santé transfrontaliers en vue de garantir la paix de l'esprit des citoyens qui se trouvent en dehors de leur État membre et de leur assurer un accès à des soins de qualité; invite instamment la Commission et les États membres à assurer une mise en œuvre rapide et efficace de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, en tenant dûment compte des principes d'universalité, d'accès à des soins de qualité, d'équité et de solidarité; ...[+++] invite en outre la Commission et les États membres à continuer d'œuvrer à l'objectif d'un déploiement à grande échelle des services de télémédecine et des services de santé en ligne d'ici 2020 et soutient également les projets pilotes visant à accorder aux citoyens de l'Union européenne un accès en ligne sécurisé à leurs données médicales, à garantir l'interopérabilité des dossiers médicaux et à assurer, de la sorte, la continuité des soins;

2. demande à la Commission d'encourager les entreprises existantes à s'enregistrer en tant qu'agences de notation de crédit conformément à la législation européenne, en limitant les barrières à l'entrée ou à l'expansion dans le secteur des agences de notation, à tous les niveaux; estime que la concurrence pourrait ainsi être renforcée dans ce secteur, mais met résolument en garde contre toute réduction de la qualité ou du niveau des notations que pourraient entraîner ces mesures; suggère que la Commission examine les moyens d'appuye ...[+++]r des réseaux d'agences de notation de crédit, mais est d'avis qu'un tel réseau doit partir d'une initiative du secteur même; souligne l'importance de renforcer la concurrence des agences de notation de crédit européennes en raison de leur meilleure compréhension de l'entreprise européenne moyenne et de leur bonne connaissance des PME, des secteurs, et des pays européens, ainsi que de leur spécialisation en la matière;