Traduction de «Committee European Economic Co-operation » (Anglais → Français) :

«Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication consultative sur l'utilisation durable du phosphore»

Cette évolution est conforme aux avis antérieurs du Comité (2). Ainsi, en 2006: «Afin que le système d'échange de quotas d'émission soit appliqué au niveau mondial, il conviendrait de l'introduire par l'intermédiaire de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI); si cela s'avère opportun lors des négociations, l'introduction d'un tel système pour le trafic aérien intracommunautaire — en tant que première étape pratique dans cette direction — pourrait constituer une option réalisable». En 2007: «L'intégration de l'aviation dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission est de nature à renforcer ce système et ...[+++]le renforce dans sa position de modèle-phare pour la lutte contre les émissions de CO2 dans le monde». Et plus récemment, en 2013: «Le Comité se félicite en conséquence de l'initiative prévoyant un moratoire sur l'application du système d'échange de quotas d'émission (SCEQE) aux compagnies aériennes, pour les vols à destination et en provenance de l'espace économique européen (EEE), dans l'attente de la conclusion des négociations internationales».

Le titre de la décision est remplacé par le titre suivant: «Décision du Parlement européen, du Conseil européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne».

Il y a lieu de modifier la décision 2009/496/CE, Euratom du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions du 26 juin 2009 relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne (1) afin de l’adapter aux dispositions des traités, telles que modifiées par le traité de Lisbonne et, notamment, d’ajouter le Conseil européen aux institutions signataires.

(9) La décision 2001/792/CE, Euratom du Conseil du 23 octobre 2001 instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile prévoit le détachement de spécialistes en protection civile dans les pays tiers en cas de catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme; la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen ...[+++]et au Comité des régions Renforcement de la capacité de protection civile de l'Union européenne souligne la nécessité d'une mobilisation rapide des fonds en appui à de telles actions.

Grosch (PPE ) , rapporteur pour avis de la commission économique et monétair e. - (DE) Monsieur le Président, tout d’abord je voudrais féliciter le rapporteur pour son travail et remercier les membres de la commission économique et monétaire, car le travail ne s’est vraiment pas déroulé dans les meilleures conditions, et pour cette raison, je voudrais également remercier l’administration pour son soutien, car le sujet est important et, en dépit du nombre des sans-emploi, qui continue d’être élevé, à mes yeux et aussi à ceux de la comm ...[+++]ission, le chômage et la politique de l’emploi en général n’ont toujours pas l’importance qu’ils méritent ici, au Parlement européen et au niveau européen.