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Compensation of employees paid by resident employers

Traduction de «Compensation employees paid by resident employers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compensation of employees paid by resident employers

rémunération des salariés versée par les employeurs résidents


housing allowances paid in cash by employers to their employees

indemnités de logement versées en espèces par les employeurs à leurs salariés


Employers' Guide to Procedures for reporting occupational inquiries and diseases under the Government employees compensation act

Guide de l'employeur : méthodes à suivre pour l'établissement des rapports d'accidents du travail et de maladies professionnelles en vertu de la Loi sur l'indemnisation des employés de l'État


Employer's Guide to Procedures for Reporting Occupational Injuries and Diseases under the Government Employees Compensation Act

Guide de l'employeur : Méthodes à suivre pour l'établissement des rapports d'accidents du travail et de maladies professionnelle en vertu de la Loi sur l'indemnisation des employés de l'État


Employer's Guide to the Government Employees Compensation

Guide de l'employeur au sujet de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Definition: Ratio of total taxes on employed labour (personal income taxes plus employees' and employers' social security contributions plus payroll taxes) divided by the total compensation of employees plus payroll taxes paid by the employers.

Définition: Rapport de la charge fiscale totale sur le travail salarié (impôt sur le revenu des personnes, cotisations obligatoires des employeurs et des salariés à la sécurité sociale et impôts sur la masse salariale) divisée par la rémunération totale des salariés plus les impôts sur la masse salariale payés par les employeurs.


With the $11 billion dollar cutbacks that you imposed on social programs and higher education, after the systematic theft of the premiums employers and employees paid into the employment insurance fund, are you still able to look at yourself in the mirror in the morning without being ashamed?

Après les coupures de 11 milliards de dollars que vous avez imposées aux programmes sociaux et à l'éducation supérieure, après le vol systématique des cotisations des employeurs et des employés à la caisse d'assurance-emploi, êtes-vous encore capable de vous regarder dans le miroir le matin sans avoir honte?


7 (1) Where an employee locally engaged outside Canada is usually employed in a place where under the law respecting compensation to workmen and the dependants of deceased workmen payments are made to a fund out of which compensation is paid to workmen and the dependants of deceased workmen, there may, with the approval of the Treasury Board, be paid to that fund, out of the Consolidated Revenue Fund, such pa ...[+++]

7 (1) Dans le cas de l’agent de l’État engagé sur place à l’étranger, le Conseil du Trésor peut autoriser le paiement sur le Trésor, au profit du fonds d’indemnisation des victimes d’accidents du travail et des personnes à charge de celles qui sont décédées prévu par la loi du lieu où il exerce habituellement ses fonctions, des cotisations que le ministre estime nécessaires dans le cas de cet agent.


7 (1) Where an employee locally engaged outside Canada is usually employed in a place where under the law respecting compensation to workmen and the dependants of deceased workmen payments are made to a fund out of which compensation is paid to workmen and the dependants of deceased workmen, there may, with the approval of the Treasury Board, be paid to that fund, out of the Consolidated Revenue Fund, such pa ...[+++]

7 (1) Dans le cas de l’agent de l’État engagé sur place à l’étranger, le Conseil du Trésor peut autoriser le paiement sur le Trésor, au profit du fonds d’indemnisation des victimes d’accidents du travail et des personnes à charge de celles qui sont décédées prévu par la loi du lieu où il exerce habituellement ses fonctions, des cotisations que le ministre estime nécessaires dans le cas de cet agent.


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It would compensate employees in cases where employers went bankrupt.

Elle vise à indemniser les employés lorsque leur employeur déclare faillite.


and whose membership is restricted to persons residing or employed in a particular location or employees and retired employees of a particular employer, or to persons meeting other qualifications laid down under national law as the basis for the existence of a common bond between the members.

et dont la composition est limitée aux personnes résidant ou employées dans une région particulière ou aux salariés, en activité ou à la retraite, d'un employeur donné, ou aux personnes répondant à d'autres conditions prévues par la législation nationale comme base de l'existence d'un lien commun entre les membres.


In a brochure, the Netherlands Ministry of Social Affairs and Employment interpreted the Netherlands rules regarding leave as meaning that employers and employees can, during a contract of employment, agree in writing that financial compensation be paid in a following year to an employee who has not made use (in whole or in part) of the minimum leave entitlement.

Dans une brochure, le ministère des Affaires sociales et de l'Emploi des Pays-Bas a interprété les règles néerlandaises en matière de congés en ce sens que les employeurs et les travailleurs peuvent, pendant la durée du contrat de travail, convenir par écrit qu'une compensation financière est octroyée au cours d'une année ultérieure à un travailleur qui n'a pas utilisé (en tout ou en partie) son droit minimum au congé.


This refers to the amount of all taxes on the employee’s earnings withheld by the employer for the reference month and paid by the employer to the tax authorities on behalf of the employee.

C'est le montant de l'ensemble des impôts et des taxes sur les salaires retenus par l'employeur pour le mois de référence et payés aux autorités fiscales au nom du salarié.


(3) In accordance with the provisions of Article 6(2) of the fourth Directive, the compensation body of a Member State which has compensated an injured party residing in that Member State shall be entitled to claim reimbursement of the sum paid by way of compensation from the compensation body in the Member State in which the insurance undertaking which issued the policy of the presumed lia ...[+++]

(3) Conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 2, de la quatrième directive, l'organisme d'indemnisation qui a indemnisé la personne lésée dans l'État membre où elle réside a le droit de demander à l'organisme d'indemnisation de l'État membre où est situé l'établissement de l'entreprise d'assurance qui a produit le contrat de la partie responsable présumée le remboursement de la somme payée à titre d'indemnisation.


The main attraction of the undeclared economy is financial. This type of activity allows employers, paid employees and the self-employed to increase their earnings or reduce their costs by evading taxation and social contributions.

Le principal attrait de l'économie informelle est de nature économique : ce type d'activité permet aux employeurs, aux salariés et aux travailleurs indépendants d'augmenter leurs revenus ou de réduire leurs coûts en échappant à l'impôt et aux cotisations sociales.




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Date index: 2021-05-09
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