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Advisory Council on Justice Act
Advisory Council on Labour and Manpower Act
An Act respecting the Conseil consultatif de la justice
Conseil consultatif de l'environnement
Conseil consultatif sur les réserves écologiques
Conseil de la conservation et de l'environnement

Traduction de «Conseil consultatif de l'environnement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conseil de la conservation et de l'environnement [ Conseil consultatif sur les réserves écologiques | Conseil consultatif de l'environnement ]

Conseil de la conservation et de l'environnement [ Conseil consultatif sur les réserves écologiques | Conseil consultatif de l'environnement ]


An Act respecting the Conseil consultatif du travail et de la main-d'œuvre [ Advisory Council on Labour and Manpower Act ]

Loi sur le Conseil consultatif du travail et de la main d'œuvre [ Loi du Conseil consultatif du travail et de la main-d'œuvre ]


An Act respecting the Conseil consultatif de la justice [ Advisory Council on Justice Act ]

Loi sur le Conseil consultatif de la justice [ Loi du Conseil consultatif de la justice ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) Délibérotions du Comité sénatorial permanent des Pêches, fascicule n° 7, p. 10, 22; fascicule n° 12, p. 15. Le Conseil remplacerait le Comité scientifique consultatif des pêches canadiennes dans l'Atlantique (CSCPCA) et le Comité consultatif du poisson de fond de l'Atlantique (CCPFA) pour ce qui est de recommander des niveaux de capture et des mesures de conservation et sera constitué de scientifiques du ministère des Pêches et Océans, d'experts de l'extérieur et de personnes qui connaissent les pêches.

(5) The Council replaces the Canadian Atlantic Fisheries Scientific Advisory Committee (CAFSAC) and the Atlantic Groundfisb Advisory Committee (AGAC) for the purposes of recommending harvest levels and conservation measures, and will be composed of scientists from the Department of Fisheries and Oceans (DFO), external experts and individuals knowledgeable about the fishery.


1. Approves the Commission proposal as amended and as aligned with the recommendations of the groupe consultatif des services juridiques du Parlement, du Conseil et de la Commission;

1. approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée et alignée sur les recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement, du Conseil et de la Commission;


Some of the major organizations that have supported my motion include the Canadian Labour Congress, the Union des artistes, the Quebec Federation of Labour (FTQ) and many of its affiliated unions, the CNTU and many of its affiliated unions and federations, the Centrale des syndicats du Québec and many of its unions and federations, Oxfam Quebec, the Syndicat de la fonction publique du Québec, Option-consommateurs, the Fédération étudiante collégiale du Québec, the Union des producteurs agricoles de Lanaudière, the Fédération des femmes du Québec, Carrefour Tiers-Monde, members of the Centre international de solidarité ouvrière, members of ATTAC-Québec, Équiterre, the North American Forum on Integration, the Syndicat de l'enseignement de l'o ...[+++]

Donc, parmi les principaux organismes qui ont appuyé ma motion, il y a le Congrès du travail du Canada, l'Union des artistes, la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec et plusieurs de ses syndicats affiliés, la CSN, plusieurs de ses syndicats affiliés et de ses fédérations, la Centrale des syndicats du Québec et plusieurs de ses syndicats et fédérations, Oxfam-Québec, le Syndicat de la fonction publique du Québec, Option-consommateurs, des membres de Développement et Paix, la Fédération étudiante universitaire du Québec, la Fédération étudiante collégiale du Québec, l'Union des producteurs agricoles de Lanaudière, la Fédération des femmes du Québec, Carrefour Tiers-Monde, des membres du Centre international de solidarité ...[+++]


Mr. Serge Cardin (Sherbrooke, BQ): Mr. Speaker, the Environmental Excellence Awards ceremony was held on October 22. These awards are presented jointly by the Fondation estrienne en environnement and the Conseil régional de l'environnement de l'Estrie.

M. Serge Cardin (Sherbrooke, BQ): Monsieur le Président, le 22 octobre avait lieu la remise des prix d'excellence en environnement, décernés conjointement par la Fondation estrienne en environnement et le Conseil régional de l'environnement de l'Estrie.


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The Comité National Consultatif d'Ethique and the Conseil National de l'ordre des médecins in France disapproved of this resolution. It was not adopted by the European Parliament.

Le Comité national consultatif d'éthique et le Conseil national de l'ordre des médecins en France ont désapprouvé la résolution, qui n'a pas été adoptée par le Parlement européen.


décident que, dans le cadre de la commission économique pour l'Europe et des conseillers des gouvernements des pays de la commission économique pour l'Europe pour les problèmes de l'environnement, ils commenceront, dès que possible et à titre intérimaire, à mettre en œuvre provisoirement la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance; ils s'engagent à exécuter dans toute la mesure du possible les obligations découlant de la convention en attendant son entree en vigueur ;

Decide that they shall, within the framework of the Economic Commission for Europe and the Senior Advisers to ECE Governments on Environmental Problems, initiate, as soon as possible and on an interim basis, the provisional implementation of the Convention on long-range transboundary air pollution; they undertake to carry out the obligations arising from the Convention to the maximum extent possible pending its entry into force;


conscients des nombreuses demandes d'action commune émanant des gouvernements ou des instances internationales, notamment celles exprimées par la conférence des Nations unies sur l'environnement de 1972 et l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe;

Bearing in mind the widespread requests for common action made by governments or by international bodies, in particular the requests expressed by the United Nations Conference on Human Environment 1972 and the Parliamentary Assembly of the Council of Europe;


Vincent Moreau, Executive Director, Conseil régional de l'environnement de la Montérégie: Mr. Chair, honourable senators, thank you very much for this invitation and for your interest in the Conseil régional de l'environnement de la Montérégie in this file.

Vincent Moreau, directeur général, Conseil régional de l'environnement de la Montérégie : Monsieur le président, honorables sénateurs, merci beaucoup pour cette invitation et pour l'intérêt que vous portez à l'égard du Conseil régional de l'environnement de la Montérégie dans ce dossier.




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Conseil consultatif de l'environnement ->

Date index: 2021-01-25
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