Traduction de «Consultation the register » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 152 M. Malcolm Allen: En ce qui concerne le déclin des ruches d’abeilles domestiques au Canada: a) quels sont les résultats de l’étude conjointe dirigée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) sous l’égide de Santé Canada; b) quels partenaires internationaux l’ARLA consulte-t-elle pour la réévaluation des pesticides néonicotinoïdes; c) combien de produits actuellement homologués au Canada contiennent au moins l’un des trois néonicotinoïdes faisant l’objet d’une réévaluation par l’ARLA; d) quel est le volume, en litres, des néonicotinoïdes employés chaque année au Canada, et sur quelles cultures sont-ils utilisés; e) de q ...[+++]uels plans dispose actuellement le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire en cas de futurs incidents de déclin massif des abeilles domestiques; f) combien d’incidents de déclin massif des abeilles domestiques ont été signalés, par province, en (i) 2008, (ii) 2009, (iii) 2010, (iv) 2011, (v) 2012, (vi) 2013 jusqu’à présent; g) quand l’étude conjointe de l’ACIA et de l’ARLA sera-t-elle terminée; h) quels intervenants ont été consultés dans le cadre de l’étude conjointe; i) est-ce que le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et le ministère de la Santé ont une réponse officielle quant à la décision de la Commission européenne d’imposer un moratoire sur les pesticides néonicotinoïdes; j) quelles questions écrites ont été posées au Parlement à ce sujet?

Je ne me rappelle pas si on vous avait parlé du fait qu'en période électorale, les directeurs du scrutin refusent que les représentants des partis consultent le registre des électeurs ayant voté à leurs bureaux, sous prétexte que ce n'est pas prévu dans la loi.

On vous demandait si vous pouviez, en vertu des pouvoirs qui vous sont impartis, émettre une directive qui permettrait aux représentants des partis de consulter quotidiennement ces registres.

Afin de faire en sorte que la consultation des registres permette aux instances compétentes de surveiller efficacement la circulation et la détention des produits vitivinicoles, notamment dans la collaboration entre ces services au niveau communautaire, il y a lieu d'harmoniser sur le plan communautaire les règles relatives à la tenue des registres.

Consultez le registre de ma correspondance.

1. Toute personne peut consulter le registre au greffe et en obtenir des copies ou des extraits suivant le tarif du greffe établi par la Cour sur proposition du greffier.