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Continued orderly pursuit of the occupation
Continuing order of the day
Order the continued detention

Traduction de «Continued orderly pursuit the occupation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
continued orderly pursuit of the occupation

assurer la poursuite régulière de l'activité




order the continued detention

ordonner la prolongation de la détention de la personne en cause [ ordonner la prolongation de la détention ]


Order Designating the Minister of Employment and Immigration as Appropriate Minister with Respect to the Canadian Centre for Occupational Health and Safety

Décret chargeant le ministre de l'Emploi et de l'Immigration de l'administration du Centre Canadien d'hygiène et de sécurité au travail
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Member States provide varying levels of detail on the measures they are undertaking in order to promote occupational mobility and geographic mobility both within the country and across national borders.

Les États membres détaillent à des degrés variables les mesures prises par eux en vue de promouvoir la mobilité professionnelle et géographique aussi bien au sein de leur pays qu'au-delà des frontières nationales.


The competent authorities of the Member States should have at their disposal all means necessary to ensure the orderly pursuit of business by insurance and reinsurance intermediaries and ancillary insurance intermediaries throughout the Union, whether pursued in accordance with the freedom of establishment or the freedom to provide services.

Les autorités compétentes des États membres devraient disposer de tous les moyens nécessaires pour garantir, dans l’ensemble de l’Union, un exercice ordonné de l’activité des intermédiaires d’assurance et de réassurance et des intermédiaires d’assurance à titre accessoire, que ces intermédiaires exercent leur activité en vertu du régime de liberté d’établissement ou du régime de libre prestation de services.


16. Recalls, once more, that women earn on average 16,4 % less than men in the European Union; states that women do not receive the same salary in cases where they hold the same jobs as men or jobs of equal value; notes that in other cases they do not hold the same jobs, owing to the continuing vertical and horizontal occupational segregation and the higher incidence of part-time jobs; calls, therefore, on the Member States, employers and trade union movements to draft and implement serviceable, specific job evaluation tools to help determine work of equal ...[+++]

16. rappelle, une nouvelle fois, que les femmes gagnent, en moyenne, 16,4 % de moins que les hommes au sein de l'Union; indique que les femmes ne perçoivent pas le même salaire lorsqu'elles occupent les mêmes fonctions que les hommes ou des fonctions équivalentes; relève que, dans d'autres cas, elles n'occupent pas les mêmes fonctions, en raison de la persistance de la ségrégation verticale et horizontale du marché du travail et du plus grande nombre d'emplois à temps partiel; invite par conséquent les États membres, les employeurs et les syndicats à élaborer et à mettre en œuvre des outils d'évaluation utiles et concrets en matière d ...[+++]


16. Recalls, once more, that women earn on average 16.4 % less than men in the European Union; states that women do not receive the same salary in cases where they hold the same jobs as men or jobs of equal value; notes that in other cases they do not hold the same jobs, owing to the continuing vertical and horizontal occupational segregation and the higher incidence of part-time jobs; calls, therefore, on the Member States, employers and trade union movements to draft and implement serviceable, specific job evaluation tools to help determine work of equal ...[+++]

16. rappelle, une nouvelle fois, que les femmes gagnent, en moyenne, 16,4 % de moins que les hommes au sein de l'Union; indique que les femmes ne perçoivent pas le même salaire lorsqu'elles occupent les mêmes fonctions que les hommes ou des fonctions équivalentes; relève que, dans d'autres cas, elles n'occupent pas les mêmes fonctions, en raison de la persistance de la ségrégation verticale et horizontale du marché du travail et du plus grande nombre d'emplois à temps partiel; invite par conséquent les États membres, les employeurs et les syndicats à élaborer et à mettre en œuvre des outils d'évaluation utiles et concrets en matière d ...[+++]


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One of the aims of the EU's employment and social affairs policy is accordingly to improve working conditions at every workplace in order to obtain a continuous, sustainable reduction of occupational accidents and diseases and to maximise the ability of individuals to work and so prevent early withdrawal from the labour market.

L’un des objectifs de la politique de l’UE en matière d’emploi et d’affaires sociales est d’améliorer les conditions de travail sur tous les lieux de travail afin de parvenir à une réduction continue et durable des maladies et accidents professionnels, et de développer au maximum la capacité de travail des individus et ainsi prévenir tout départ anticipé du marché du travail.


- set down the conditions ( establishment, repute, financial standing and professional competence) which a natural or legal person must fulfil in order to be admitted to, and continue to pursue, the occupation of road transport operator

- de fixer les conditions (siège, honorabilité, capacité financière et compétences professionnelles) qu'une personne physique ou morale doit remplir pour être autorisée à exercer la profession de transporteur par route ou à continuer de le faire


The competent authorities of the Member States should have at their disposal such means of supervision as are necessary to ensure the orderly pursuit of business by reinsurance undertakings throughout the Community whether carried on under the right of establishment or the freedom to provide services.

Les autorités compétentes des États membres devraient disposer des moyens de contrôle nécessaires pour assurer un exercice ordonné de l'activité des entreprises de réassurance dans l'ensemble de la Communauté, qu'elles opèrent en régime d'établissement ou de libre prestation de services.


In order to be able to see this situation in its proper light, account needs to be taken of the fact that when an official vessel pursues in its territorial waters a vessel suspected of committing the offence of illicit drug trafficking, the official vessels may, in an emergency, continue the pursuit without prior authorisation:

Pour pouvoir qualifier pénalement, en des termes valables, une telle situation, il convient de tenir compte de ce que lorsqu'un navire officiel poursuit dans ses eaux territoriales un navire suspecté de commettre une infraction de trafic de drogue, il peut continuer la poursuite, en raison de l'urgence de la situation, sans autorisation préalable:


The competent authorities of the Member States must have at their disposal such means of supervision as are necessary to ensure the orderly pursuit of business by assurance undertakings throughout the Community whether carried on under the right of establishment or the freedom to provide services.

Les autorités compétentes des États membres doivent disposer des moyens de contrôle nécessaires pour assurer un exercice ordonné des activités de l'entreprise d'assurance dans l'ensemble de la Communauté, qu'elles soient effectuées en régime d'établissement ou en régime de libre prestation de services.


All requests for renewal must, where so required under Member States' national legislation, be accompanied by documentary evidence that the self-employed person offers guarantees for the continued orderly pursuit of his occupation.

Toute demande de renouvellement de l'autorisation doit, dans la mesure où le droit des États membres le prévoit, être accompagnée de documents permettant d'établir que le travailleur indépendant est en mesure d'assurer la poursuite régulière de l'activité.




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'Continued orderly pursuit the occupation' ->

Date index: 2024-02-11
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