Traduction de «Contractor's price proposal » (Anglais → Français) :

4. remarque que la réduction des prix du sucre proposée par la Commission va au-delà des besoins d'adaptation aux règles de l'OMC; demande en conséquence que cette réduction soit limitée au strict nécessaire pour atteindre et maintenir dans l'Union européenne une production durable, performante et solide dans le respect des règles de l'OMC; considère que la réduction des quotas doit obéir au même principe et qu'une réduction des prix cumulée à celle des quotas met en cause la viabilité du secteur pour les régions les plus vulnérable ...[+++]s aussi bien que pour celles qui sont les plus compétitives;

4. remarque que la réduction des prix du sucre proposée par la Commission va au-delà des besoins d'adaptation aux règles de l'OMC; demande en conséquence que cette réduction soit limitée au strict nécessaire pour atteindre et maintenir dans l'Union européenne une production durable, performante et solide dans le respect des règles de l'OMC; considère que la réduction des quotas doit obéir au même principe et qu'une réduction des prix cumulée à celle des quotas met en cause la viabilité du secteur pour les régions les plus vulnérable ...[+++]s aussi bien que pour celles qui sont les plus compétitives;

- 4 - Cette situation met particulièrement en relief les règles de la discipline budgétaire (décision du Conseil nº 88/377/CEE, du 24 juin 1988). * * * 4. Propositions de prix et mesures connexes L'analyse de la situation de l'agriculture pour la campagne de commercialisation 1990/91 et les perspectives de marché pour les prochaines années font clairement ressortir qu'après deux années d'amélioration et malgré les efforts considérables d'ajustement sur plusieurs années, les déséquilibres des marchés s'aggravent de nouveaux et que les perspectives relatives à l'avenir prévisible ne sont pas encourageantes. Cette nouvelle détérioration de ...[+++]la situation appelle une réforme en profondeur de la politique agricole commune en vue d'attaquer le mal à ses racines. Compte tenu du fait qu'une réforme approfondie d'un certain nombre d'organisations communes des marchés est nécessaire et que des propositions spécifiques seront faite cette année dans ce sens, la Commission aurait préféré à ce stade proposer simplement une reconduction des prix institutionnels actuels pour une année en attendant l'adoption et la mise en vigueur des mesures de réforme. Cependant, la détérioration considérable de la situation budgétaire pour 1991 et les perspectives d'aggravation pour 1992 obligent la Commission, dans l'intérêt de la discipline budgétaire, de compléter ses propositions de reconduction des prix pour la campagne de commercialisation 1991/1992 par certaines propositions particulières tentant à contenir les dépenses agricoles. a) Prix communs La Commission estime que pour la majorité des produits il est souhaitable de proposer de reconduire les prix de la campagne 1990/91 sous réserve évidemment des effets de l'application des mécanismes stabilisateurs.

Mesures agrimonétaires p. 4 III. INCIDENCES BUDGETAIRES p. 5 IV. PRINCIPALES DISPOSITIONS PAR PRODUIT p. 5 A. Céréales p. 5 B. Riz p. 6 C. Sucre D. Huile d'olive E. Graines oléagineuses p. 7 F. Protéagineux et fourrages seches G. Fibres textiles H. Vin I. Fruits et légumes frais p. 8 J. Fruits et légumes transformés p. 9 K. Tabac p. 10 L. Lait p. 10 M. Viande bovine p. 11 N. Viande ovine et caprine O. Viande de porc V. ANNEXES p. 12 I. Propositions de prix en Ecus pour les divers produits agricoles II. Incidence des propositions de la Commission sur les prix de soutien des produits agricoles en ECU et en monnaie nationale III. Stabilisateurs en v ...[+++]igueur ou proposés IV. Propositions agri-monétaires - 2 - PRIX AGRICOLES 1989/90 I. INTRODUCTION La Commission a adopté le 20 décembre à Bruxelles ses propositions concernant les prix agricoles et les mesures connexes pour la campagne 1990/91(1).

Les prix d'orientation proposés pour 1988: A. En ce qui concerne les produits frais (Annexe I): - de baisser le prix d'orientation du hareng de 10%, du maquereau de 5%, de la roussette de 2% et de la sardine de l'Atlantique de 1% (après rapprochement des prix); - de reconduire en 1988 pour les crevettes, les cardines, les castagnoles, les baudroies, les crabes tourteau, les langoustines, les sardines méditerranéennes, et les merlus les prix d'orientation valables en 1987; ./.

Mesures agrimonétaires p. 5 III. INCIDENCES BUDGETAIRES p. 6 IV. RENFORCEMENT DES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE V. PRINCIPALES DISPOSITIONS PAR PRODUIT A. Céréales B. Riz p. 7 C. Graines oléagineuses D. Huile d'olive E. Graines de soja p. 8 F. Sucre G. Vin H. Fruits et légumes frais I. Fruits et légumes transformés p. 9 J. Tabac K. Fibres textiles p. 10 L. Semences M. Productions animales VI. ANNEXES p. 11 I. Propositions de prix en Ecus pour les divers produits agricoles II. Incidence des propositions de la Commission sur les prix de soutien des produits agricoles en ECU et en monnaie nationale ...[+++]III. Stabilisateurs en vigueur ou proposés IV. Propositions agri-monétaires ./.